La proposition de loi « Sécurité globale » fait peser des « risques considérables » pour les droits fondamentaux

POLICE Le Défenseur des droits est particulièrement préoccupé par l’interdiction de diffuser le visage de policiers

20 Minutes avec AFP

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La proposition de loi restreint notamment la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction
La proposition de loi restreint notamment la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction — ISA HARSIN/SIPA

Sans grande surprise. Dans un avis publié ce jeudi, le Défenseur des droits a estimé que la proposition de  loi sur la « sécurité globale » fait peser des « risques considérables » sur la liberté d’informer et le droit à la vie privée. Cette autorité indépendante se dit « particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction ».

Claire Hédon, la Défenseure des droits (DDD), « demande à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information ». Le texte, déposé le 20 octobre par LREM et son allié Agir, propose notamment de pénaliser l’usage malveillant d’images de forces de l’ordre, ou tout autre élément d’identification des policiers et gendarmes en intervention, qui serait punissable d’un an de prison. Le texte est examiné depuis mercredi par les députés.

« Nécessaires au fonctionnement démocratique »

Le but affiché est de mieux protéger les forces de l’ordre, victimes d’une série d’agressions, en interdisant qu’elles soient exposées sur les réseaux sociaux. La DDD souligne de son côté que « l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique ».

Elle pointe également du doigt, dans ce texte, l’éventuelle possibilité de consulter les images des caméras de vidéo protection, l’exploitation en temps réel des images des caméras piétons des policiers et le recours aux drones comme outil de surveillance.

Plus de 400 amendements sur la proposition de loi, dont une trentaine du gouvernement, doivent être examinés par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, avant son passage dans l’Hémicycle, à partir du 17 novembre.