Confinement : Des bénéficiaires du RSA sont-ils forcés de retrouver un emploi pour éviter leur radiation ?

FAKE OFF Une mise en demeure adressée par le département de l'Ardèche à un bénéficiaire du RSA  suscite un tollé sur Twitter

Alexis Orsini

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Une demande de RSA (illustration).
Une demande de RSA (illustration). — ALLILI MOURAD/SIPA
  • L'avocat Juan Branco s'est indigné, dans un tweet très partagé depuis sa publication lundi, d'une « chasse aux pauvres » lancée par les pouvoirs publics, en partageant la mise en demeure adressée par le département de l'Ardèche à un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
  • Selon ce courrier, l'allocataire dispose d'un mois pour « justifier des démarches engagées » pour trouver un emploi sous peine d'une éventuelle « réduction ou [...] suspension » de son RSA.
  • Le département de l'Ardèche confirme à 20 Minutes l'authenticité de ce document envoyé pendant le confinement qui, malgré sa formulation « un peu abrupte », ne vise pas à supprimer ou faire baisser l'allocation, assure le conseil départemental.

Moins d'un mois après qu'Emmanuel Macron a annoncé une prime exceptionnelle pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les départements, en charge du financement de cette prestation sociale, auraient-ils paradoxalement débuté une « chasse aux pauvres » à la faveur du reconfinement ?

C'est en tout cas ce qu'affirme l'avocat Juan Branco sur Twitter : « En plein confinement, des courriers comminatoires sont envoyés aux allocataires de RSA leur exigeant de retrouver un emploi coûte que coûte, faute de quoi ils seront radiés. »

Une réalité que le juriste entend prouver à l'aide d'une photo de la « mise en demeure avant suspension de l'allocation RSA » adressée par le département de l'Ardèche à l'un des allocataires du département. « Un contrat d'engagements réciproques est à établir. [...] Or, ce contrat ou son avenant n'a pas été validé. Vous n'avez pas été retenu pour la formation Greta car vous n'avez, semble-t-il, pas démontré de motivation pour la suivre lors de l'entretien », peut-on notamment lire dans ce courrier.

Et la mise en demeure de poursuivre : « En conséquence, un délai d'un mois à réception de ce courrier vous est accordé pour justifier des démarches engagées. [...] En l'absence de démarche, et sans réponse de votre part avant le 21 novembre 2020, une proposition de réduction ou de suspension de votre allocation RSA sera soumise à l'avis de l'équipe partenariale avant d'être examinée par le président du ocnseil départemental ».  

Si la date du courrier, initialement daté du 21 octobre avant d'être modifiée au 27 octobre par une modification manuscrite, vaut des accusations de falsification à l'avocat, celui-ci s'est défendu d'une telle modification en diffusant, dans la foulée, l'enveloppe dans laquelle est arrivée la mise en demeure, dont le cachet est en date du 30 octobre, soit le jour de l'entrée en vigueur du confinement.

FAKE OFF

Contacté par 20 Minutes, Juan Branco indique avoir reçu, depuis la publication de son tweet, « une vague de commentaires et quelques messages [de bénéficiaires du RSA] indiquant qu'ils étaient dans la même situation. »

Le département de l'Ardèche nous confirme pour sa part que cette mise en demeure émane de ses services et ajoute : « Les dates sur le courrier et l'enveloppe sont exactes. Nous pensons que le courrier a été réalisé puis a dû attendre que le signataire habilité soit présent pour signature. D'où la date rectifiée pour l’envoi [dans l'en-tête]. La décision d’écrire et la rédaction du courrier datant bien eux du 21 octobre. »

En revanche, si le département reconnaît que d'autres messages similaires ont été adressés depuis le début du reconfinement à une partie des 7.567 bénéficiaires du RSA en Ardèche, il souligne que, malgré leur formulation « un peu abrupte » et manquant « d'empathie », ces « mises en demeure ne sont pas des courriers de suppression ou de baisse de l'allocation ».

« La procédure de suppression ou de réduction [du RSA] n'a jamais été activée en période de confinement »

« Il s’agit de courriers pour faire "bouger" ceux dont leur référent sent qu’ils peuvent "décrocher", y compris socialement (mise en retrait, maladies, etc.) », détaille le département, tout en précisant que « la procédure de suppression ou de réduction des allocations n’a jamais été activée dans la précédente période [de confinement] et est de nouveau suspendue depuis le premier jour de celle qui débute. »

Ce qui n'a pas empêché Kevin, le destinataire de la mise en demeure relayée par Juan Branco, de se montrer « extrêmement surpris » à la réception de ce courrier, qu'il a pris pour une annonce abusive de suspension imminente, comme il l'explique à 20 Minutes : « Lors de mon dernier entretien en date avec mon référent, il m'a été dit que le RSA ne pouvait être suspendu ou retiré qu'après deux refus de renouvellements du contrat réciproque d'engagement. »

Comme l'indique le ministère des Solidarités et de la Santé sur son site Internet, la suspension du RSA ne peut en effet se faire qu'après que le bénéficiaire ait déjà fait l'objet d'une réduction de l'allocation et ne se soit « pas conformé à ses obligations ».

Une mise en demeure visant « à faire le point »

En l'occurrence, le courrier du département de l'Ardèche visait, selon ce dernier, à « proposer » à Kevin « de « reconfigurer » son parcours pour « mieux répondre à ses attentes » : « Le bénéficiaire avait indiqué son choix de partir vers les métiers de la soudure, il a été dirigé vers une formation de ce type, à sa demande. Au final, il a révisé son souhait et a indiqué ne plus être motivé par une formation et les métiers de la soudure. La mise en demeure vise à faire le point avec lui pour voir quels ont été les obstacles et les freins (personnels, environnement, type de métiers...) qui l’ont amené à revoir son projet et pouvoir derrière accompagner sa réorientation. »

Si Kevin reconnaît ne pas avoir été retenu dans la formation en soudure évoquée lors de l'entretien mentionnée dans le courrier, il nuance : « Il m'a été demandé si je souhaitais ardemment être soudeur. J'ai répondu par la négative, pour plusieurs raisons. […] Je souhaitais initialement me diriger vers une formation en ferronnerie d'art, ou en forge. Je n'ai accepté de tenter d'être intégré à une formation en soudage que lorsqu'on m'a clairement fait comprendre que je ne pouvais pas prétendre à une formation en ferronnerie ou en forge, puisque la région n'en proposait apparemment plus ... et surtout, qu'à terme, si je ne trouvais pas très rapidement une formation ou un emploi, le RSA allait m'être retiré. [...] On m'avait dit au préalable qu'il était fort probable que je sois recalé, dans la mesure où je suis titulaire du Bac et que ladite formation était destinée en particulier aux personnes de niveau "infra-bac". »

« J'ai précisé pendant l'entretien que si les personnes présentes avaient un vrai désir de travailler dans [ce domaine], ce n'était pas mon cas, même si cela ne me rebuterait pas, et que je regrettais de potentiellement voler la place d'un autre à cause des mécanismes décrits plus haut en vigueur », conclut l'intéressé, alors que le gouvernement s'attend à une hausse de près de 9% des bénéficiaires du RSA en 2020 à cause de la crise du Covid-19.