Coronavirus : Les arrêtés pris par les maires pour l’ouverture des commerces de proximité sont-ils légaux ?

CORONAVIRUS Les arrêtés d’ouverture des commerces de proximité dit « non essentiels » a été attaqué par les représentants de l’Etat devant le tribunal administratif

Jérôme Diesnis
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Le maire de Béziers Robert Ménard (DVD) répond aux journalistes devant le tribunal administratif de Montpellier le 4 novembre 2020.
Le maire de Béziers Robert Ménard (DVD) répond aux journalistes devant le tribunal administratif de Montpellier le 4 novembre 2020. — Jérôme Diesnis / Agence Maxele Presse
  • Les maires de cinq communes du Languedoc et du Roussillon ont autorisé par arrêté municipal l’ouverture des petits commerces de proximité dits « non essentiels ».
  • Ces arrêtés municipaux ont été attaqués par les différents préfets qui estiment que ces ouvertures sont hors-la-loi.
  • La présence de Robert Ménard, maire de Béziers (DVD) et de Louis Aliot (RN), son homologue de Perpignan, a donné une tournure plus politique à ces débats. Les juges du tribunal administratif de Montpellier doivent se prononcer ce mercredi.

Le tribunal administratif de Montpellier s’est penché mardi sur les arrêtés municipaux autorisant l’ouverture des commerces non alimentaires de proximités. Trois communes des Pyrénées-Orientales (Claira, Perpignan et Pia), ainsi que les villes de Carcassonne et Béziers étaient concernés par les requêtes introduites par l’Etat.

D’ordinaire, la procédure de cette juridiction est essentiellement écrite : les juges se fondent sur le projet des décisions du rapporteur, lequel instruit les requêtes après avoir pris connaissance des mémoires de chaque partie. Mais la présence, mardi, du préfet de l’Hérault Jacques Witkowski et des maires de Béziers (Robert Ménard, DVD) et Perpignan (Louis Aliot, RN) a donné une tournure plus politique aux débats. « Cette affaire n’aurait jamais dû arriver devant le tribunal » a tonné comme entrée en matière le préfet venu dénoncer « un arrêté illégal pris contre une stratégie nationale de lutte sanitaire ».

« Flirter avec la légalité permet de faire bouger les choses »

« Oui on flirte avec la légalité, mais ça permet de faire bouger les choses, estime Robert Ménard. Cet arrêté relayé par de nombreux maires en France, a conduit à une décision importante : le Premier ministre a décidé de fermer un certain nombre de rayons dans des grandes surfaces, mettant fin à une situation déloyale. »

Une forme d’équité que Louis Aliot juge « à l’encontre de l’intérêt général. L’équité voudrait qu’on autorise aux petits commerces à ouvrir, en respectant, voire en renforçant les mesures sanitaires, estime le maire de Perpignan. Il n’est pas prouvé que la fermeture des petits commerces permettrait la diffusion moins rapide du virus dans la population. Il est au contraire admis par beaucoup que la concentration de population permettrait à l’inverse sa propagation. »

Bras de fer entre le représentant de l’Etat et Robert Ménard

En attendant le jugement du tribunal, ce mercredi, d’autres élus ont pris des arrêtés similaires. A Baillargues, l’une des 31 communes de la métropole de Montpellier, Jean-Luc Meissonnier y dénonce « la concurrence déloyale de la grande distribution et de la vente en ligne qui malmènent nos petits commerçants ».

A ce jour, aucun procès-verbal n’a semble-t-il été émis à l’encontre des commerçants « non-essentiels » restés ouverts. A Béziers, Robert Ménard a annoncé son intention de payer les éventuelles amendes. « Je vous garantis que je le ferai. Directement ou indirectement, a-t-il confirmé. Ils vivent de telles difficultés que je ne vais pas les faire payer des amendes parce que le préfet leur envoie sa police. Alors que je pourrais lui indiquer une dizaine de lieux où elle serait plus utile. »

Le préfet entend bien la combattre l’initiative. « Les crédits de la collectivité ne peuvent en aucun cas être utilisés pour régler ces verbalisations », a-t-il déjà prévenu… Le bras de fer n’est sans doute pas terminé.