Dépakine : L’Assemblée nationale augmente les pénalités visant Sanofi

INDEMNISATION Un amendement relève « le pourcentage de la pénalité maximale » de 30 à 50 % de l’indemnité allouée par Office national d’indemnisation des accidents médicaux

20 Minutes avec AFP

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Le logo Sanofi (illustration).
Le logo Sanofi (illustration). — Clément Follain / 20 Minutes

Les députés veulent faire payer Sanofi. L’Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture un amendement pour « inciter Sanofi à participer à l’indemnisation » des victimes du scandale sanitaire de l’antiépileptique Dépakine. Pour cela, les députés ont relevé les pénalités qui pourraient être opposées au laboratoire pharmaceutique ou à son assureur.

Un dispositif d’indemnisation amiable des victimes a pourtant été mis en place en 2017 auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Mais, selon la députée LR Véronique Louwagie, auteure de l’amendement, le « dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine fonctionne mal, même très mal, en raison notamment du refus du laboratoire Sanofi de participer à son fonctionnement ». L’entreprise a notamment refusé de formuler des offres d’indemnisation. C’est donc l’Oniam qui intervient en substitution pour indemniser les victimes lorsque la responsabilité du laboratoire est établie, avant de lui réclamer en justice le remboursement des sommes versées.

François Ruffin en colère

« En cas de contentieux engagé par une victime ou par l’Oniam, le juge peut dans certaines circonstances infliger à la personne morale responsable du dommage ou à son assureur une pénalité », a expliqué Véronique Louwagie. Son amendement propose de relever « le pourcentage de la pénalité maximale » de 30 à 50 % de l’indemnité allouée par l’Oniam.

La mesure, adoptée en première lecture lors de l’examen du budget 2021, a reçu des soutiens de différents bords, de LREM à LFI. Le député François Ruffin (LFI) a par exemple jugé que « l’attitude de Sanofi dans cette affaire dépasse vraiment toutes les bornes » et a vu dans l’amendement « un premier signe » pour ramener le laboratoire « à la table des négociations ».