Le CPF peut financer le permis de conduire, mais sous certaines conditions
FORMATION PROFESSIONNELLE Le CPF ne pourra plus être utilisé pour financer des stages de récupération de points ou de remise à niveau
L’utilisation du Compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis de conduire sera bientôt limitée. Pour mettre fin à certains abus, de nouvelles modalités vont entrer en vigueur le 1er novembre, indique Le Figaro.
La loi « égalité et citoyenneté » avait rendu le CPF mobilisable pour financer le passage du permis. Mais à partir de novembre, seules les auto-écoles ayant reçu un agrément préfectoral pourront être payées via le CPF. Les candidats ne pourront l’utiliser que pour financer les permis B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.
Le candidat doit remplir une attestation sur l’honneur
L’objectif du CPF est de permettre aux salariés ou aux chercheurs d’emploi de financer des formations afin de faciliter leur progression dans la vie professionnelle. Ils ne pourront donc plus utiliser leur compte pour passer un permis bateau ou moto. Les stages de récupération de points et les formations de remise à niveau ne seront désormais plus éligibles au dispositif non plus.
Pour être finançable par le CPF, l’offre de l’auto-école doit par ailleurs inclure à la fois la préparation à l’examen théorique du Code de la route et à l’épreuve pratique de conduite. De plus, le candidat devra remplir, signer et transmettre à l’organisme de formation une attestation sur l’honneur précisant que le passage du permis se fait dans un cadre professionnel.
Le document demande notamment au titulaire du compte de confirmer « que l’obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de [son] projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de [son] parcours professionnel ». Dans le premier cas, il est nécessaire de détailler le projet qui sera rendu possible par le permis.