Coronavirus : Victoire de courte durée pour trois communes contre le couvre-feu

EPIDEMIE Les communes avaient été exemptées de couvre-feu le matin même avant de le voir instauré à nouveau dans la journée

J.-L.D. avec AFP

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Le couvre-feu s'appliquera bel et bien
Le couvre-feu s'appliquera bel et bien — FRANCOIS GREUEZ/SIPA

Le préfet des Bouches-du-Rhône a officiellement étendu samedi à l’ensemble du département le couvre-feu qui visait seulement les communes de la métropole Aix-Marseille-Provence, annulant de facto la victoire judiciaire obtenue le même jour par trois petites communes du département contre un précédent arrêté.

A la suite d’un recours en référé-liberté, les mairies de Cornillon-Confoux, Mimet et Saint-Marc Jaumegarde, ainsi que deux habitants des communes de Grans et La Ciotat, ont en effet obtenu samedi matin la suspension par le tribunal administratif de Marseille de l’arrêté préfectoral du 17 octobre qui avait instauré le couvre-feu pour les 90 communes de la métropole d’Aix-Marseille dont les leurs.

Atteinte aux libertés fondamentales

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a donné raison aux requérants, estimant que cet arrêté s’appliquait « indistinctement à l’ensemble des communes de la métropole » sans que celles-ci aient été visées en fonction « de critères croisés tels que par exemple la densité de la commune, son taux d’incidence ou son taux d’équipement. »

En conséquence, les requérants étaient « fondés à à soutenir » que cet arrêté portait « une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales » d’aller et venir et de commerce et d’industrie, conclut le tribunal. Malgré cette décision, point de soirée tardive samedi au restaurant ou dans les cafés de ces petits communes de respectivement 1.300, 1.400 et 4.600 habitants.

Une victoire sans effet

Cette victoire devant la justice administrative est finalement sans effet, le nouvel arrêté préfectoral ayant un périmètre encore plus large que la métropole et instaurant donc de nouveau un couvre-feu dans ces bourgades.

Contacté Me Sylvain Carmier, qui avait représenté les trois communes requérantes vendredi à l’audience devant le tribunal administratif, a précisé qu’il était d’ores et déjà en train de préparer un nouveau recours en référé-liberté contre le nouvel arrêté, estimant que « le Préfet fait fi de la décision du juge en ne tenant toujours pas compte des spécificités des petites communes rurales ».

Un couvre-feu de plus en plus étendu

Données de Santé Publique France à l’appui, Me Carmier souligne que plus de la moitié des 119 communes des Bouches-du-Rhône connaissent un taux d’incidence au coronavirus inférieur à 250 pour 100.000 habitants, taux pourtant retenu par les autorités pour décider qu’une zone bascule en zone d’alerte maximale.

Au total, 54 départements français, en plus de la Polynésie, sont désormais concernés par un couvre-feu entre 21h et 6h du matin. Le couvre-feu instauré le 17 octobre ne visait que l’Ile-de-France et la plupart des grandes métropoles.