Urgences : Le nouveau forfait payant pour les patients validé par l’Assemblée

MEDICAL Ce forfait de 18 euros remplacera l’actuel « ticket modérateur » qui laisse à la charge du patient 20 % du coût de ses soins

20 Minutes avec AFP

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Olivier Veran, ministre de la Santé, devant l'Assemblée, le 29 septembre 2020.
Olivier Veran, ministre de la Santé, devant l'Assemblée, le 29 septembre 2020. — Lionel Urman/Sipa USA/SIPA

Malgré de fortes réserves de la gauche, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d’un nouveau « forfait » de 18 euros pour un patient qui passe aux urgences sans être hospitalisé ensuite.

Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce « forfait patient urgences » remplacera l’actuel « ticket modérateur » qui laisse à la charge du patient 20 % du coût de ses soins. Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l’hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un « enjeu de simplification ».

Une exonération pour les femmes enceintes et les nouveau-nés

« C’est une mesure qui ne rapporte rien », a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran : « L’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ». Il a assuré à Boris Vallaud (PS) qu’il n’y avait pas par ce biais d’objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son « inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins » pour certaines personnes sans moyens.

Thomas Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers.

Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et pour les nouveau-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en œuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.