Islamisme radical : Le Sénat à majorité de droite ouvre le débat sur la Constitution

COMMUNAUTARISMES Cette mesure devrait être approuvée par le Sénat, mais doit ensuite être votée par l’Assemblée et soumise à un référendum

20 Minutes avec AFP

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Le Sénat, le 13 octobre 2020.
Le Sénat, le 13 octobre 2020. — Bertrand GUAY / AFP

Le Sénat examine ce lundi l’une de ses mesures phares contre l’islamisme radical : une proposition de loi LR pour inscrire dans la Constitution la prééminence des règles de la République.

Le texte a été préparé et inscrit à l’ordre du jour bien avant la décapitation vendredi dans les Yvelines du professeur d’histoire Samuel Paty, qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet. Depuis, chaque camp politique fait assaut de propositions. Et Emmanuel Macron, qui a appelé à « faire bloc » contre « l’obscurantisme et la violence », est attendu sur des résultats concrets.

Le respect de la laïcité

Les sénateurs vont plancher à partir de 17 heures sur le texte LR. Selon son coauteur Philippe Bas, « un coup d’arrêt doit être donné au projet totalitaire de l’islamisme radical dans notre pays ». Deux autres ténors de la majorité sénatoriale ont tenu la plume avec lui : Bruno Retailleau, chef de file du groupe Les Républicains, et Hervé Marseille, président du groupe centriste.

Le premier article entend consacrer, à l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune ». Le second article fait obligation aux partis politiques de respecter le principe de laïcité, au même titre que les principes de souveraineté nationale et de démocratie, avec l’objectif d’exclure les partis communautaristes des financements publics prévus pour les candidats aux élections.

Des armes pour lutter contre le communautarisme

L’adoption de cette proposition de loi par le Sénat ne fait guère de doute. Mais elle pourrait en rester là : pour être adoptée définitivement, il faudrait en effet qu’elle soit votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, et ensuite approuvée par référendum.

Les communautarismes « défient le République dans tous les secteurs de la vie quotidienne », souligne le président de la commission des lois François-Noël Buffet (LR) : « des patients refusent de se faire soigner par un médecin de sexe opposé, des élèves s’absentent volontairement des cours de natation ou de SVT, des sportifs refusent de s’entraîner avec des femmes, etc ». Selon Philippe Bas, en inscrivant « un principe clair » dans la Constitution, le législateur donnerait aux décideurs quels qu’ils soient – maires, chefs d’entreprise, médecins, directeurs d’établissement scolaires… – les « armes » qui leur font aujourd’hui défaut pour répondre aux revendications communautaristes.

Un sujet très discuté

D’autres responsables de droite réclament de changer la loi fondamentale : le député LR Eric Ciotti veut par référendum « mettre au cœur de notre République une laïcité exigeante », le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand (ex-LR) souhaite aussi consulter les Français afin de « consacrer le principe de laïcité au même niveau que l’égalité, la liberté, la fraternité ».

La proposition de loi au menu de la chambre haute va rencontrer l’opposition de la gauche. Les sénateurs socialistes jugent que « nul besoin de modifier la Constitution pour y inscrire ce qu’elle dit déjà, c’est-à-dire que les lois de la République s’appliquent à tous ». Le gouvernement planche lui-même sur un projet de loi contre les séparatismes, qui doit être présenté le 9 décembre en Conseil des ministres et pourrait être renforcé après l’assassinat de l’enseignant.