Coronavirus à Bordeaux : Un restaurant débouté de sa demande d’indemnisation face à AXA

JUSTICE Le restaurateur n’était assuré « qu’en cas d’épidémie au sein du restaurant »

C.C. avec AFP

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Logo de l'assureur Axa
Logo de l'assureur Axa — LOIC VENANCE AFP

Le restaurant L’Ombrière à Bordeaux a été déboutée par le tribunal de commerce de Bordeaux de sa demande d’indemnisation sur les pertes d’exploitation découlant de sa fermeture durant le confinement lié à la crise du Covid-19. Pourquoi ? Parce qu’elle n’était assurée « qu’en cas d’épidémie au sein du restaurant », a indiqué  David Dumontet, l’avocat de l’établissement.

Le contrat prévoyait que la garantie de l’assureur AXA était susceptible de jouer en cas de fermeture administrative de l’établissement et pour une cause tenant à une maladie contagieuse ou une épidémie​, mais sans définir ce dernier terme. En outre, une clause d’exclusion indiquait que cette garantie n’était pas due si au moins un autre établissement dans le département était fermé pour la même cause.

Le restaurant va faire appel

Le tribunal a estimé que « ce n’est pas en raison d’une épidémie dans l’établissement que le restaurant a été fermé » et que « le contrat litigieux couvre les cas d’épidémie survenant au sein du restaurant et non à l’extérieur de celui-ci ». La juridiction consulaire en a déduit que la clause d’exclusion était bien applicable et qu’Axa avait eu raison de rejeter la demande d’indemnisation de L’Ombrière, estimé par le restaurant à 298.530 euros. L’avocat du restaurant a prévenu qu’il allait faire appel.

Plusieurs restaurateurs clients d’Axa ont au cours des dernières semaines en France attaqué l’assureur en justice avec des décisions contrastées. Certains tribunaux ont condamné l’assureur, comme à Paris à la mi-septembre, d’autres ont débouté les plaignants, comme dans le cas du chef étoilé Michel Sarran à Toulouse à la mi-août.