Coronavirus à Toulouse : Le Conseil d’Etat annule l’obligation de fournir des masques aux détenus

PREVENTION Début septembre, le tribunal administratif de Toulouse avait ordonné à la maison d’arrêt de Seysses de fournir des masques aux détenus

20 Minutes avec AFP

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Un surveillant de prison. Illustration
Un surveillant de prison. Illustration — M.Libert / 20 Minutes

Le Conseil d’Etat a tranché ce vendredi. Il a annulé une décision du tribunal administratif de Toulouse, prise début septembre, qui ordonnait à la maison d'arrêt de Seysses, près de la Ville rose, de fournir des masques aux détenus et de leur proposer un dépistage du Covid-19.

Fin août, quatre avocats toulousains avaient saisi le tribunal administratif après avoir constaté que lors de vidéoconférences, leurs clients détenus assis à moins d’un mètre d’eux ne portaient pas de masque. Dans son ordonnance du 4 septembre, dont le garde des Sceaux a relevé appel, le tribunal toulousain soutenait que « l’absence de dépistage généralisé doublée de la non mise à disposition de masques » caractérisait « une atteinte manifeste et illégale aux libertés fondamentales ».

47 détenus actuellement testés positifs en France

Mais pour le ministère de la Justice, « le recours à une campagne de dépistage massive constitue une obligation disproportionnée compte tenu du nombre de personnes détenues diagnostiquées positives au Covid-19 ». Selon lui, seuls deux cas de contamination ont été diagnostiqués dans l’établissement depuis le début de l’épidémie. D’après les derniers chiffres de l’administration pénitentiaire, datant de lundi, 482 détenus ont été testés positifs au coronavirus depuis le début de l’épidémie, dont 47 actuellement contaminés dans les 188 prisons françaises. Un homme de 74 ans, incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne), est décédé mi-mars.

« Le dépistage général de l’ensemble des détenus et des personnels d’un établissement pénitentiaire n’est estimé pertinent que dans la seule hypothèse où au moins trois personnes se révèlent contaminées, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle », souligne le Conseil d’Etat, mettant en avant la notion d'« anneau sanitaire » dans les prisons. Toutefois, ajoute-t-il, les nouveaux détenus font l’objet d’un dépistage systématique deux jours après leur arrivée, puis au neuvième jour de leur détention, et sont placés à l’isolement dans une zone spécifique.

« Pas d’utilité dans les lieux clos »

En ce qui concerne le port du masque dans les espaces clos, tels que les zones d’attente, les postes de travail et d’activité ou les salles de visioconférence, sans contact avec l’extérieur, il « ne présente pas d’utilité, dès lors que les personnels pénitentiaires sont porteurs d’un tel masque et que les activités se déroulent avec un nombre limité de personnes détenues afin d’assurer la distanciation physique ».

L'« urgence sanitaire » dans les prisons, notamment dans des maisons d’arrêt atteignant les 200 % de taux d’occupation, avait poussé les autorités à procéder à des libérations anticipées de détenus – 6.615, selon la Chancellerie – à deux mois maximum de leur fin de peine et s’ils n’étaient pas incarcérés pour des crimes ou des violences familiales.