Droits voisins : Google obligé par la justice française à négocier sur la rémunération des contenus de presse

DROITS D'AUTEUR La justice française a décrété que l’Autorité de la concurrence pouvait obliger Google à négocier sur la rémunération associée à l’affichage de contenus de presse protégés par les droits voisins

20 Minutes avec AFP

— 

la justice française valide l'obligation pour Google de négocier les droits voisins
la justice française valide l'obligation pour Google de négocier les droits voisins — zz/STRF/STAR MAX/IPx/AP/SIPA

Une première en Europe. Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a validé l’obligation pour Google de négocier sur les droits voisins avec la presse française. Ces droits prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne. Le géant d’Internet  avait refusé d’emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en affiliant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser. Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites Internet des médias, engendrant des revenus.

Abus de position dominante

Devant l’impossibilité de trouver un accord, les éditeurs avaient saisi en novembre 2019 l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante de Google.

Cette dernière est donc désormais autorisée à obliger Google à négocier. Une décision qui sera scrutée de près par les autres pays européens, d’autant que la France est le premier pays de l’UE à appliquer la directive adoptée en 2019 par le Parlement de Strasbourg après une intense bataille de lobbying.

Un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale

Cependant, coup de théâtre à la veille de la décision de la cour d’appel : mercredi soir, le géant Internet américain a affirmé être proche d’un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale.

« Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord basé sur des critères d’audience, de non-discrimination et de contribution à la production d’information politique et générale », a indiqué l’entreprise californienne, sans donner davantage de détails.