Rennes : Un bailleur social condamné pour une lettre à visée politique adressée à ses locataires

JUSTICE Le Conseil d’État a confirmé lundi l’amende de 30.000 euros infligée par la Cnil à Archipel Habitat, l’office public de l’habitat de Rennes Métropole

J.G. avec AFP
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Illustration d'une barre HLM abritant des logements sociaux, ici dans le quartier de Villejean, à Rennes.
Illustration d'une barre HLM abritant des logements sociaux, ici dans le quartier de Villejean, à Rennes. — C. Allain / APEI / 20 Minutes
  • Le Conseil d’Etat a confirmé lundi l’amende de 30.000 euros adressée par la Cnil à Archipel Habitat, l’office public de l’habitat de Rennes Métropole.
  • En 2017, le bailleur, présidé par l’actuelle maire de Rennes, avait adressé un courrier critiquant la politique du gouvernement à ses locataires.
  • L’élu d’opposition Charles Compagnon souhaite que Nathalie Appéré rembourse l’amende « sur ces deniers personnels ».

Archipel Habitat va devoir passer à la caisse. Le Conseil d’État a confirmé lundi l’amende de 30.000 euros infligée par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) à l’Office public de l’habitat (OPH) de Rennes Métropole pour mauvais usage de son fichier de locataires. En octobre 2017, la présidente de l’OPH et actuelle maire de Rennes Nathalie Appéré avait adressé un courrier à l’ensemble des Rennais locataires de logements sociaux afin d’y critiquer la décision gouvernementale de diminuer le montant des aides gouvernementales au logement.

Dans sa décision, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’OPH de Rennes Métropole. « Eu égard au caractère intentionnel de l’utilisation de données personnelles des locataires des logements sociaux dans un but non conforme aux finalités du traitement (…) la CNIL n’a pas infligé à l’office public de l’habitat une sanction disproportionnée », a estimé le Conseil d’État. « Il résulte aussi de l’instruction que ce courrier comporte (…) un appel à la mobilisation des locataires contre le projet de réforme », a également noté la plus haute juridiction administrative française.

L’opposition veut que la maire règle l’amende « sur ses deniers personnels »

Dans un communiqué, l’élu d’opposition Charles Compagnon (divers droite) a réclamé que ce soit la maire de Rennes qui règle cette amende « sur ces deniers personnels ». « En 2017, Nathalie Appéré a envoyé plus de 2.500 lettres aux locataires d’Archipel Habitat. La lettre en question ne portait ni sur une information, ni sur la gestion du parc social. L’actuelle maire de Rennes s’est permise (sic) d’utiliser le fichier des locataires et les moyens financiers d’Archipel Habitat dans l’unique objectif de donner son point de vue personnel sur la politique du logement menée par le gouvernement », a estimé Charles Compagnon.

En 2018, l’organisme mis en cause, Archipel Habitat, avait saisi le Conseil d’État pour contester la décision de la Cnil, estimant dans un communiqué avoir simplement « informé ses locataires, conformément à ses engagements, des conséquences de la nouvelle politique nationale du logement sur leur cadre de vie ».