Dénigrement, coupe dans les subventions, amendes... 100 cas « d'entraves abusives » qui inquiètent l’Observatoire des associations

ASSOCIATIONS Dans un rapport publié ce mardi, l’Observatoire des libertés associatives a fait analyser 100 cas de restrictions abusives des libertés associatives recensées ces dix dernières années en France. Un tableau inquiétant pour notre démocratie ?

Fabrice Pouliquen

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Les amendes à répétition reçues par les opposants au projet de centrale
de gaz de Landivisiau (Finistère) est l'un des 100 cas répertoriés dans le rapport
Les amendes à répétition reçues par les opposants au projet de centrale de gaz de Landivisiau (Finistère) est l'un des 100 cas répertoriés dans le rapport — Fred TANNEAU / AFP
  • L’Observatoire des libertés associatives a été lancé au printemps 2019 par une coalition d’associations et s’appuie sur un comité scientifique composé de chercheurs en sciences sociales.
  • Dans son premier rapport, publié ce mardi, il a recensé 100 cas de restrictions des libertés associatives depuis 2010 en France. Du dénigrement aux répressions policières, en passant par des amendes ou des coupes sèches dans les subventions.
  • De cette analyse, l’Observatoire des libertés associatives tire douze recommandations pour mieux reconnaître, protéger et soutenir les associations qui agissent pour nourrir le débat public. L’enjeu ? « Ne pas affaiblir notre démocratie ».

« Il n’est pas cohérent pour nous de subventionner une association qui s’attaque aux fondements mêmes de notre institution », lançait Nicole Belloubet, ex-ministre de la Justice, en novembre 2018. Elle justifiait ainsi la fin de la convention qui liait depuis de longues années l’administration pénitentiaire à Genepi , qui intervient auprès des personnes incarcérées. Avec, pour conséquences, une coupure de subvention et une restriction de son accès aux prisons pour l’association.

Si Nicole Belloubet finira par revoir sa position, cette rupture de convention reste symptomatique des pressions que peuvent subir des associations en France.

100 cas de restrictions recensés

Une parmi tant d’autres ? C’est sur cette question que s’est penché l’Observatoire des libertés associatives, lancé en mars 2019 par une coalition d’associations françaises, dans un rapport – le tout premier de l’Observatoire – publié ce mardi.

Le document répertorie 100 cas d’associations, de droit ou de fait, dont les activités ont été réprimées, restreintes voire entravées par les pouvoirs publics ces dix dernières années en France. Un chiffre tout rond, symbolique, qui n’est pas exhaustif. « Ce rapport n’est pas à voir comme un baromètre de la vie associative, prévient Julien Talpin, chargé de recherche en sciences politiques au CNRS et animateur du comité scientifique de l’Observatoire des libertés associatives. L’idée était de donner à voir une réalité qui est invisible aujourd’hui dans le débat public et de la mettre à l’agenda. »

L’Observatoire dit ainsi avoir repéré bien plus de cas. « Mais nous n’avons retenu que ceux pour lesquels les preuves de restrictions de liberté étaient irréfutables et les associations victimes d’accord de les raconter publiquement, détaille Julien Talpin. Nous avons aussi tenu à avoir le panel le plus diversifié possible, pour montrer que ces restrictions peuvent toucher toutes les associations. Mais il est indéniable que les associations environnementales font partie des plus touchées, comme celles travaillant sur la défense des droits des migrants, la question des discriminations, le droit au logement… »

Dénigrements, coupes dans les subventions, amendes…

A l’histoire de Génépi, le rapport ajoute celle d’Utopia 56, association d’aide aux exilés, qui a rendu publique une liste de 37 amendes dressées contre ses bénévoles à Calais, entre le 19 mars et le 8 avril, alors qu’ils distribuaient du matériel (tentes, duvets…) et de la nourriture à des migrants. Celle aussi de l’Association Action droits des musulmans (ADM), confrontée à la fermeture, du jour au lendemain, de son compte bancaire « à la demande de l’administration et en raison de son engagement militant », soupçonne-t-elle*. Celle encore de la porte-parole de la Sepanso, association landaise opposée à la technique choisie pour draguer le lac d’Hossegor, et qui sera attaquée sur le plan personnel par le maire de la commune sur les réseaux sociaux après une interview donnée à France Bleu. Celle également du Secours populaire à Hayange (Moselle) , menacé d'être expulsé de son local en 2015 par la nouvelle équipe municipale car jugée trop « pro-migrants ».

On arrête là, la liste est longue. Les 100 cas sont à retrouvés dans le détail ici. A partir de ceux-ci, l’Observatoire dresse une typologie des restrictions subies par les associations. La première catégorie est celle des disqualifications, « lorsqu’un maire, un préfet, un agent administratif s’exprime publiquement sur un contentieux en s’en prenant à la réputation de l’association à laquelle il est opposé plutôt que de répondre sur le fond du dossier », explique Julien Talpin.

Une autre catégorie est celle des entraves matérielles. « C’est typiquement les coupes de subvention ou la difficulté d’accéder à des locaux », illustre Julien Talpin. Le rapport distingue deux autres types d’entraves. Les judiciaires et administratives (plaintes en justices abusives, amendes en cascades…) et le recours disproportionné à la force policière.

Une accélération ces dix dernières années ?

Ces restrictions se sont-elles accélérées ces dernières années. « Difficile à dire, répond Julien Talpin. Il n’y a pas eu d’études similaires menées il y a trente ou quarante ans qui nous permettraient de faire des comparaisons, et il faudrait des moyens considérables pour enquêter sur toutes les entraves que l’on nous remonte. » « Depuis dix ans, et surtout ces cinq dernières années, on a le sentiment que ces entraves s’accélèrent », estime en tout cas Antoine Gatet, administrateur de France nature environnement, fédération de 3.500 associations écologistes locales en France.

Un constat que ne partage pas Bertrand Sorre, député LREM et co-président du groupe de travail « vie associative et bénévolat de l’Assemblée nationale ». « Pour fréquenter beaucoup d’élus locaux, et j’en connais très peu dont la volonté est d’entraver les libertés associatives », commente-t-il. Le député a au contraire l’impression que la vitalité démocratique n’a jamais été aussi importante en France, au point que « le moindre projet qui voit le jour est suivi de la création d’une association en opposition ». Et s’il ne remet pas en cause les 100 cas répertoriés par l’observatoire, « notre justice est toutefois indépendante et chaque association a la capacité et la liberté de la saisir si elle estime que son action est entravée. »

Le risque « de citoyennetés découragées »

C’est tout le problème pour Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), dans la coalition d’associations à l’origine du laboratoire. « La plupart des associations n’ont pas la même puissance qu’une autorité publique ou qu’une entreprise, et par extension pas la même facilité à saisir la justice et à s’y défendre, réagit-il. C’est une évidence, nous ne sommes pas dans une dictature en France, mais il y a, compilés dans ce rapport, des signes inquiétants d’entraves aux activités d’associations qui portent atteinte à notre démocratie nationale et locale. »

Le risque, derrière ces 100 cas de citoyenneté réprimés, est « d’avoir des milliers de cas de citoyennetés découragées », pointe Adrien Roux, directeur d’Alliance citoyenne, association membre de l’Observatoire. Autrement dit, un affaiblissement de notre démocratie.

Douze recommandations pour « mieux reconnaître, protéger et soutenir »

Pour l’éviter, le rapport émet douze recommandations qu’Adrien Roux résume en trois leviers. « Mieux reconnaître déjà, commence-t-il, en accordant aux associations qui cherchent à nourrir le débat public ce statut d’alerte citoyenne. Ce n’est pas le cas aujourd’hui en France. Même la récente Loi Sapin 2 – qui renforce la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français – exclut justement les personnes morales [ONG, syndicats, associations) du champ de la protection. »

Cette meilleure reconnaissance permettrait de rassurer et légitimer les citoyens qui s’engagent, défend le rapport. « Elle permettrait aussi de mieux les protéger, une autre de nos recommandations fortes, ajoute Adrien Roux. On pourrait par exemple renforcer – au moins rendre plus visible – le rôle que peut jouer le Défenseur des droits pour défendre les associations face à des répressions abusives. Peu savent qu’elles peuvent le saisir à ce titre. Dans la même veine, une autre de nos préconisations est de faciliter pour les associations l’accès à l’aide juridictionnelle, afin de financer les recours en justices ».

Le dernier levier, enfin, est celui du soutien. Le rapport invite notamment à repenser les systèmes de financement des associations qui participent activement au débat démocratique, notamment en leur offrant une plus grande indépendance par rapport aux orientations politiques des élus en place. « Les partis politiques reçoivent par exemple une aide de l’État qui dépend de leurs résultats aux élections, rappelle Adrien Roux. On pourrait imaginer un système semblable pour les associations et qui s’appuierait, là aussi, sur des critères objectifs. »

Lancer une mission d’information parlementaire ?

Le rapport avance plusieurs autres pistes : le nombre de signataires des pétitions, le nombre de personnes participant aux manifestations, la capacité à respecter un cadre de non-violence… Elles sont à approfondir. C’est d’ailleurs la douzième et dernière recommandation du rapport : « Elargir et approfondir l’analyse ouverte dans ce rapport par la création d’une mission d’information parlementaire ». 

* Ce que conteste le ministère de l'Intérieur.