Migrants à Calais : Le Conseil d’Etat refuse à son tour de suspendre l’arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants

SOLIDARITE Après le tribunal administratif de Lille, c’est la plus haute juridiction de l’Etat qui s’est prononcé en référé

20 Minutes avec AFP

— 

Dans un camp de migrants et migrantes près de Calais. (archives)
Dans un camp de migrants et migrantes près de Calais. (archives) — ERIC DESSONS/JDD/SIPA

Le Conseil d’État a refusé vendredi de suspendre l’arrêté préfectoral interdisant aux associations la distribution de nourriture et des boissons aux migrants et migrantes dans le centre de Calais, a indiqué l’institution dans un communiqué. Saisi en urgence, le Conseil d’État « note que cette interdiction n’empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville » et que « l’interdiction de distribution est strictement limitée aux zones définies par le préfet », selon ce communiqué.

Le juge des référés « observe tout d’abord que l’État a mis en place, à l’est de l’agglomération, des points d’eau et des toilettes, et procède, par l’intermédiaire de l’association La Vie active, à des distributions de boissons et de nourriture » mais aussi que l’interdiction prononcée « ne prive pas les associations de la possibilité d’exercer leur mission, en dehors de la zone interdite par l’arrêté, y compris à proximité des lieux de vie des migrants ».

Pas d'urgence

« Le juge des référés du Conseil d’État rappelle fermement, à cet égard, que l’interdiction ne peut en aucun cas être appliquée par les forces de police au-delà du périmètre défini », souligne ce communiqué. « Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’État, qui ne s’est pas prononcé sur le caractère justifié et proportionné de l’interdiction, a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à ordonner, dans le délai de quarante-huit heures prévu en matière de référé-liberté, la suspension de l’arrêté préfectoral », explique encore le Conseil d’État.

Pris à la suite d’une rencontre entre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la maire (LR) de Calais Natacha Bouchart, l’arrêté interdit jusqu’à fin septembre toute distribution gratuite par des associations non-mandatées par l’Etat dans une vingtaine de rues, quais et places du centre-ville. Les services de l’État, qui estiment à un millier le nombre de migrants et migrantes présentes à Calais et dans les environs, espérant gagner l’Angleterre, justifient cette interdiction par des troubles à l’ordre public et le fait que ces distributions ne permettraient pas le bon respect des mesures de distanciation sociale.