Coronavirus à Saint-Brieuc : La justice suspend l’arrêté imposant le port du masque

EPIDEMIE Le tribunal administratif de Rennes avait été saisi en référé par une habitante

J.G. avec AFP

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Une personne portant un masque dans la rue (Illustration).
Une personne portant un masque dans la rue (Illustration). — Shutterstock/SIPA

Le port du masque n’est désormais plus obligatoire à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Le tribunal administratif de Rennes a suspendu mercredi l’arrêté du maire de la ville en date du 20 juillet qui imposait le port du masque pour toutes personnes âgées de onze ans et plus.

Pour motiver sa décision, le tribunal estime que « l’obligation de porter un masque dans les espaces de circulation publique peut être susceptible (…) de constituer une atteinte à la liberté d’aller et de venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ».

Un arrêté « disproportionné » selon une habitante

En outre, « il ne ressort pas des pièces produites par la commune de Saint-Brieuc (…) que la situation épidémiologique (…) constituait, à la date d’édiction de l’arrêté en litige, une situation locale particulière de nature à caractériser une raison impérieuse rendant indispensable l’édition de mesures plus restrictives que celles prises simultanément par le préfet des Côtes d'Armor ».

Le tribunal administratif avait été saisi en référé par une habitante de Saint-Brieuc estimant que l’arrêté était « disproportionné », notamment parce qu’il édictait ces mesures « jusqu’à nouvel ordre » et qu’il portait atteinte « à la liberté d’aller et venir ».