Un décret nouvellement publié ne permet pas le licenciement des fonctionnaires hospitaliers

FAKE OFF Un nouveau texte, publié le 3 septembre, prévoit des « mesures d'accompagnement » en cas de restructuration

Fake off 20 Minutes

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Illustration d'un hôpital.
Illustration d'un hôpital. — JEROME MARS/JDD/SIPA
  • Un décret publié le 3 septembre permettrait de licencier des agents hospitaliers.
  • 20 Minutes a vérifié cette affirmation.

En pleine crise du Covid-19, et après l’organisation du Ségur de la santé cet été, le gouvernement a-t-il publié un décret permettant le licenciement des fonctionnaires hospitaliers ? L’affirmation se répand sur les réseaux sociaux, lien du décret à l’appui. L’affirmation a notamment été relayée par Anne-Sophie Pelletier, députée européenne LFI. 20 Minutes a vérifié le contenu de ce décret.

Publié le 3 septembre et disponible sur le site Légifrance, ce décret porte sur les « mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière ».

« Il n’est pas impossible qu’avec ce dispositif, les pouvoirs publics espèrent inciter certains agents à rejoindre le secteur privé »

« Présenter ce décret comme organisant une nouvelle possibilité de licenciement de fonctionnaires est une erreur, analyse Sylvain Niquège, professeur de droit à l’université de Bordeaux. Par contre, il n’est pas impossible qu’avec ce dispositif, les pouvoirs publics espèrent inciter certains agents à rejoindre le secteur privé. » L’universitaire souligne que « ce genre de dispositif, qui n’est pas tout à fait inédit, n’a cependant jamais vraiment permis de remplir cet objectif. »

Que contient ce décret ? « Ce dispositif a vocation à aider les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière dont l’emploi est supprimé et auxquels on ne peut en offrir immédiatement un autre à retrouver un emploi dans la fonction publique, ou, sur leur demande, dans le secteur privé, à travers des bilans de compétence et autres formations », détaille le chercheur.

Un décret similaire était lui paru le 23 décembre, visant cette fois les agents de la fonction publique d’Etat (Education nationale, fonctionnaires travaillant dans les ministères…).

Une parution annoncée

La parution de ce décret au sujet des agents hospitaliers n’est pas une surprise, souligne le professeur : « Ce décret arrive maintenant, mais on savait qu’il allait être édicté depuis au moins un an et l’insertion dans le statut légal des fonctionnaires hospitaliers du dispositif d’accompagnement qu’il vient préciser. » Ce dispositif avait été voté avec la loi dite de transformation de la fonction publique, votée en juillet 2019.

Critiqué par la gauche et les syndicats, ce texte introduisait notamment une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.

Il est possible de licencier un fonctionnaire hospitalier, sous certaines conditions

Actuellement, le licenciement d’un fonctionnaire hospitalier est bien possible, mais sous certaines conditions. Si son poste est supprimé, il peut être licencié après avoir refusé trois offres d’emploi. Il peut également l’être six mois après la suppression de son poste, en l’absence de proposition de poste.

Le gouvernement ne cache pas son intention de diminuer le nombre de fonctionnaires. Après avoir annoncé vouloir supprimer 50.000 postes dans la fonction publique d’Etat d’ici à la fin du quinquennat, l’exécutif a fait machine arrière, revenant à 10.500.