Les descendants des mineurs grévistes de 1948 bientôt tous indemnisés ?

RECONNAISSANCE Une loi obligeait les mineurs à faire eux-mêmes une demande d'indemnisation, alors que certains étaient décédés

20 Minutes avec AFP

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Le Conseil constitutionnel à Paris.
Le Conseil constitutionnel à Paris. — DURAND FLORENCE/SIPA

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi aux descendants des mineurs abusivement licenciés pour leurs grèves de 1948 et 1952, ouvrant ainsi la voie à leur indemnisation, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

« Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles car contraires au principe d’égalité devant la loi des dispositions subordonnant à certaines conditions le versement d’allocations réparant des atteintes portées aux droits de mineurs licenciés abusivement pour des faits de grève intervenus en 1948 et 1952 », a-t-il annoncé dans un communiqué.

Première reconnaissance en 2014

A l’automne 1948, des milliers de mineurs avaient cessé le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment la baisse de leur rémunération. Au terme de près de deux mois de grève, marqués par de très violents heurts avec les forces de l’ordre, près de 3.000 d’entre eux avaient été licenciés et des centaines poursuivis en justice et condamnés, certains à des peines de prison ferme. Un autre mouvement similaire avait eu lieu en 1952.

Les mineurs licenciés avaient notamment perdu logement, chauffage et soins gratuits fournis par la mine. En 2014, le Parlement avait finalement voté la reconnaissance du licenciement abusif de ces mineurs, leur permettant de recevoir, eux ou leurs ayants droit, une allocation de 30.000 euros chacun.

Des mineurs décédés supposés ouvrir eux-mêmes un dossier

Mais si le texte a ouvert la voie à l’indemnisation des descendants – à hauteur de 5.000 euros par enfant –, une disposition la conditionnait à l’ouverture d’un dossier par les mineurs eux-mêmes auprès de l’ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, créée en 2004) dans le cadre de la loi de finances. Or, nombre d’entre eux étaient décédés à la date d’entrée en vigueur de la loi ou n’ont pas eu connaissance de cette disposition.

Regrettant un traitement « différentiel » entre les mineurs toujours vivants et ceux décédés avant d’avoir pu ouvrir un dossier auprès de l’ANGDM, quelque 50 descendants avaient déposé une QPC devant le conseil de prud’hommes de Paris, qui l’avait transmise en février au Conseil constitutionnel, via la Cour de cassation.

Réparations aux mineurs grévistes de 1948: 635.000 euros déjà versés