Logement : Emmanuelle Wargon veut faciliter l’expulsion de squatteurs

AMENDEMENT Dans le cadre du projet de loi accélération et simplification de l’action publique, la ministre apporte son soutien au rapporteur Guillaume Kasbarian

20 Minutes avec AFP
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La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, à l'Elysée le 27 juillet 2020.
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, à l'Elysée le 27 juillet 2020. — Jacques Witt/SIPA

Véritable hantise des propriétaires, l’expulsion des squatteurs pourrait être simplifiée. La ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a soutenu lundi un amendement dans ce sens, après qu’un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord, sur la Côte d’Azur. Située à Théoule-sur-Mer, la propriété a été occupée pendant près de trois semaines, depuis la fin du mois d’août, par une famille et leurs enfants. Le bien a été restitué et « un hébergement proposé à la famille occupante », a précisé la ministre.

Accélérer les délais de procédures

Emmanuelle Wargon a donc décidé de ne pas en rester là. Face à cette situation, elle a engagé « un travail approfondi » avec ses services « dès lundi dernier », a-t-elle fait savoir. Cette étude « a mis en lumière » selon elle « la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ».



« C’est pour cette raison que j’apporte mon soutien à l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi accélération et simplification de l’action publique (Asap), le député Guillaume Kasbarian », a-t-elle expliqué.



« Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », a également détaillé la ministre sur RTL. « Le préfet a quarante-huit heures pour vous répondre et au bout de quarante-huit heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir », a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela « va accélérer très fortement les procédures ».