Coronavirus en Haute-Garonne : Une prison va devoir fournir des masques aux détenus après une décision de justice

EPIDEMIE L'avocate d'un détenu a saisi le tribunal administratif et obtenu gain de cause

20 Minutes avec AFP

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Les murs d'enceinte de la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse.
Les murs d'enceinte de la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse. — Alexandre GELEBART/20MINUTES
  • Le tribunal a été saisi par une avocate qui s’est retrouvée à moins d’un mètre de son client non masqué.
  • Il a aussi ordonné l’organisation d’une campagne de dépistage dans l’enceinte de la maison d’arrêt.

Les prisons sont des lieux clos comme les autres en période de coronavirus. C’est ce qu’a confirmé mercredi le tribunal administratif de Toulouse en sommant la maison d'arrêt de Seysses, située non loin de la Ville rose, de fournir des masques à ses détenus. Ce, « dans tous les lieux clos et partagés, c’est-à-dire dans les salles d’attente, ainsi que sur tous les postes de travail, sur toutes les activités socioculturelles », explique Justine Rucel, l’avocate à l’origine de la procédure avec trois de ses confrères.

Après s’être retrouvée fin août à moins d’un mètre d’un de ses clients qui ne portait pas de masque, elle avait écrit à l’administration pénitentiaire. Sa requête est restée lettre morte, c’est pourquoi elle a saisi le tribunal administratif. Ce dernier a également ordonné « l’organisation d’une campagne de dépistage sur la base du volontariat et dans le respect du secret professionnel ».

Pas facile à appliquer pour les surveillants

Dans son ordonnance, le tribunal reconnaît certes que la direction « applique effectivement les consignes générales données par le ministère » contre la propagation du virus. Mais, ajoute-t-il, avec quatre détenus à l’isolement dont un diagnostiqué positif au Covid, « l’absence de dépistage généralisé doublée de la non mise à disposition de masques » caractérise « une atteinte manifeste et illégale aux libertés fondamentales ».

L’accueil de cette décision est mitigé du côté des surveillants. « Elle n’est pas insensée. Encore faut-il que ce soit applicable », commente Laurens Maffre, secrétaire régional de l’Ufap-Unsa Justice, qui craint des « difficultés avec certains détenus récalcitrants ». « On est déjà en sous-effectif, si en plus il faut gérer le port du masque, ça promet », ironise le syndicaliste. A sa connaissance, la décision toulousaine est la première du genre en France et pourrait « faire boule de neige ».