Coronavirus : Les députés ont-ils droit à des « masques gratuits », comme l’affirme La France insoumise ?

FAKE OFF Plusieurs militants ou élus de l’opposition ont critiqué la décision du gouvernement de ne pas doter les collégiens et lycéens de masques gratuits alors que les députés bénéficieraient pour leur part d’une telle mesure

Alexis Orsini

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Richard Ferrand à l’Assemblée nationale, le 15 juillet 2020.
Richard Ferrand à l’Assemblée nationale, le 15 juillet 2020. — Jacques Witt/SIPA
  • En décidant de ne pas fournir de masques gratuits alors que leur utilisation devient obligatoire pour les élèves de 11 ans et plus à partir de septembre, le gouvernement s’est attiré de vives critiques de l’opposition.
  • Des militants ou élus LFI, comme François Ruffin, pointent notamment du doigt le fait que les députés auraient pour leur part droit à des masques gratuits.
  • Si l’Assemblée nationale a bien commandé de nombreux masques pour les fournir au personnel et aux députés présents sur place, le premier questeur Florian Bachelier réfute la notion de « gratuité ».

Le gouvernement a tranché : malgré l’appel de nombreux responsables politiques (y compris au sein de La République en marche), les collégiens et lycéens ne bénéficieront pas de masques gratuits contre le Covid-19 à la rentrée, alors que ceux-ci devront être portés par tous les élèves de plus de onze ans.

Sans surprise, cette décision a suscité de vives critiques de l’opposition, et notamment du côté de La France insoumise (LFI). « Tu sais que ce gouvernement est complètement hors-sol quand tu apprends que les masques sont gratuits pour les députés mais pas pour les écoliers », a ainsi fustigé sur Twitter Julie Garnier, « oratrice nationale » et militante du parti.

Son tweet faisait écho à celui publié par le député LFI de la Somme François Ruffin un peu plus tôt : « A l’Assemblée […] pour les députés, les masques sont gratuits… »

Ce reproche est aussi formulé par différents internautes, à l’instar d'« En mode Macaron », un « compte d’actualité opposé au pouvoir en place », qui citait un article de Ouest-France de mai 2020 pour déplorer que l’Assemblée nationale ait commandé 100.000 « masques gratuits » pour les députés.

FAKE OFF

Les questeurs de l’Assemblée nationale, députés chargés des aspects administratifs et matériels du Palais Bourbon, ont bien, au cours des derniers mois, réalisé plusieurs commandes de masques.

« Nous avons fait le choix d’assurer la continuité de l’activité parlementaire même au plus fort de l’épidémie, dans des conditions particulières, souligne à 20 Minutes Florian Bachelier, député LREM d’Ille-et-Vilaine et premier questeur de l’Assemblée nationale. C’est à ce moment-là que nous avons fait une première commande de 300.000 masques, pour être en capacité d’en fournir aux 1.200 fonctionnaires qui travaillent sur le site ainsi qu’aux députés et aux collaborateurs des députés, alors que ces derniers ne sont pas employés par l’Assemblée nationale mais par les députés. »

Il conteste en revanche la notion de « gratuité » telle qu’elle est présentée par les élus ou militants de La France insoumise : « Il n’y a rien de gratuit, l’Assemblée nationale respecte simplement l’obligation juridique de protéger son personnel, de la même manière que les entreprises qui fournissent des masques à leurs salariés. Ces masques sont uniquement fournis aux points de distribution installés au sein de l’Assemblée nationale : dans les circonscriptions, la charge d’équipement en masques incombe aux députés et à leurs collaborateurs. »

« 103 personnes ont été touchées par le Covid-19 sur le site de l’Assemblée nationale, dont 32 députés, et l’un d’eux, Claude Goasguen, est décédé [d’un arrêt cardiaque alors qu’il se remettait du Covid-19]. Venir polémiquer sur une prétendue distribution de masques gratuits, ce n’est pas à la hauteur du débat politique. Les députés et leurs collaborateurs ne sont pas des élèves : nous sommes dans un rapport d’obligation de sécurité du personnel », poursuit-il.

Plusieurs commandes au fil des mois

Dans le détail, quelques semaines avant le déconfinement, les questeurs avaient « autorisé l’achat de 20.000 masques de protection de type chirurgical pour les députés, les collaborateurs et les personnels présents à l’Assemblée nationale, en complément d’acquisitions antérieures », selon le compte rendu de leur réunion du 30 avril.

Le 14 mai, dans la foulée du début du déconfinement, une double commande avait été réalisée, portant cette fois sur un stock de 50.000 masques chacune, soit un total de 100.000 équipements de protection « de type FFP1 ».

Un mois plus tard, le 18 juin, les questeurs autorisent l’achat de 50.000 masques supplémentaires, avant de finir par en commander 400.000 d’un coup, le 23 juillet, « pour maintenir le stock correspondant à 10 semaines de consommation et pour faire face aux besoins jusqu’en fin d’année 2020 », selon le compte rendu disponible sur le site de l’Assemblée nationale.