Loi bioéthique: L’ouverture de la PMA à toutes les femmes votée

DEBAT L’article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 66 voix contre 27, et 3 abstentions

20 Minutes avec AFP

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Le PRemier ministre Jean Castex, à l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020.
Le PRemier ministre Jean Castex, à l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020. — Jacques Witt/SIPA

Les débats depuis mardi soir auront été jusqu’au bout passionnés. Et c’est finalement sous les applaudissements, que l’Assemblée nationale a à nouveau voté mercredi soir l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Cette mesure phare du projet de loi bioéthique était examinée en deuxième lecture, malgré la vive opposition de la droite.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron

L’article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 66 voix contre 27, et 3 abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés. La PMA, qui permet d’avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro…), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, soutenue par la majorité et la gauche, sera remboursée par la Sécurité sociale.

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Surtout, le gouvernement a obtenu ce qu’il voulait : une version de cet article quasi identique à celle issue de la première lecture en octobre dernier. Malgré des divisions dans la majorité, les députés ont ainsi rejeté à nouveau la PMA post-mortem ou l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres. Même sort pour le don d’ovocytes dans un couple de femmes (technique dite de la ROPA), dans laquelle la droite voyait un « glissement vers une gestation pour autrui ». Enfin, l’Assemblée a supprimé un autre ajout fait récemment en commission, concernant l’appariement, c’est-à-dire la recherche d’un donneur aux caractéristiques proches, en particulier physiques.

LR obtient que les membres du couple sont bien « deux »

Très mobilisée dans l’hémicycle, la droite principalement a porté le fer contre cet article 1er, objet à lui seul de plus de 550 amendements, sur les quelque 2.300 que les députés doivent examiner d’ici la fin de la semaine. Les Républicains ont dénoncé inlassablement la création « d’orphelins de pères » ou le risque d’une « marchandisation de la procréation », réaffirmant leur inquiétude que l’ouverture de la PMA ne mène « inéluctablement » à la GPA.

Seule satisfaction pour le principal groupe d’opposition : l’Assemblée a voté un amendement LR précisant que les membres du couple sont bien « deux ». Son auteur Xavier Breton s’était inquiété de voir un jour un « couple à trois », autrement dit un « trouple », vouloir un enfant. Place maintenant aux autres articles de la loi.

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