Coronavirus : La crise sanitaire coûtera 7,3 milliards en 2020 aux collectivités

BILAN Le député Jean René Cazeneuve a rendu son rapport

20 Minutes avec AFP

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Un drive de dépistage à Grenoble, le 16 juin dernier.
Un drive de dépistage à Grenoble, le 16 juin dernier. — ALLILI MOURAD/SIPA

La facture est salée. Les finances des collectivités locales vont subir un impact négatif d’environ 7,3 milliards d’euros en 2020 en raison de la crise du coronavirus, estime un rapport du député Jean-René Cazeneuve publié ce mercredi et qui préconise des mesures de soutien pour 2021.

Cette évaluation est conforme à celle, provisoire, de 7,5 milliards d’euros, effectuée fin mai par le député LREM du Gers et qui avait motivé le gouvernement à déclencher un plan d’urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d’euros. Le choc est provoqué par une baisse des recettes fiscales (5,2 milliards) et tarifaires (2,3 milliards) mais aussi des surcoûts liés à la crise (3,6 milliards). Il est légèrement amorti par la croissance de quelques impôts et des économies de fonctionnement.

Des pertes de recettes importantes

Surtout, il est très variable selon les collectivités. Les communes touristiques ont ainsi particulièrement souffert de la chute libre des taxes de séjour. Les départements ont, eux, vu s’effondrer les « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), c’est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière, et anticipent un fort effet ciseau avec la hausse à venir des dépenses sociales (RSA…) dont ils ont la charge.

« Les régions subiront des pertes de recettes qui, si elles devraient rester contenues en 2020, seront importantes en 2021 et impacteront leurs capacités d’investissement », souligne aussi le rapport. Dans ce contexte, l’exécutif avait donc choisi de combler certaines pertes sous forme d’avances ou de compensations, à hauteur de 2,7 milliards pour les départements ou encore 750 millions d’euros pour les communes et intercommunalités.

Un fonds d’investissement pour les communes avait aussi été doté d’un milliard d’euros supplémentaires.

Préserver les capacités d’investissements

Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve, les recettes « connaîtront un rebond relatif en 2021 qui se confirmera en 2022 ». Mais il ne sera « pas général » et « il convient donc d’envisager de nouvelles interventions de l’Etat lors du projet de loi de finances pour 2021 », examiné à l’automne.

Parmi 32 propositions, Jean-René Cazeneuve appelle donc l’exécutif à maintenir l’an prochain des garanties de ressources fiscales pour le bloc communal et de continuer à apporter des compensations aux départements, mais aussi aux régions, afin de préserver leurs capacités d’investissements. Il évoque aussi la possibilité d’apporter des « soutiens complémentaires » aux « autorités organisatrices de la mobilité » (AOM), notamment Ile-de-France Mobilités (métro, RER, transilien…), durement éprouvées par la période.

L’élu du Gers exhorte également à « tirer les leçons de la crise » en créant « une loi de programmation des finances locales », afin de « donner de la visibilité aux élus et réduire leur dépendance vis-à-vis de l’Etat ». Elle comprendrait notamment des mécanismes de péréquation plus importants entre les départements, et aussi entre les régions.