Le don de chèques-vacances aux soignants définitivement adopté par le Parlement

CONGÉS Il sera réservé au personnel, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n’excèdent pas trois Smics, qui ont travaillé pendant la période de confinement

20 Minutes avec agences

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ALLILI MOURAD/SIPA

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi LREM permettant aux salariés de « donner » des congés sous forme de chèques-vacances aux soignants, malgré des réserves de la droite et les critiques de la gauche. Cette attribution sera réservée aux personnels, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n’excèdent pas trois Smics.

Les bénéficiaires doivent avoir travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai, correspondant à la période de confinement de la population pour faire face à l’épidémie de coronavirus. En pratique, jusqu’au 31 octobre, un salarié pourra renoncer à un ou plusieurs jours de congé acquis dans une limite fixée par décret, contre le versement par son employeur d’une somme d’argent à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Cette agence répartira ensuite les chèques-vacances aux « établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide et d’accompagnement à domicile ».

Un décret déterminera les conditions

À l’initiative du Sénat, le fonds créé au sein de l’ANCV pourra également être alimenté par un don de rémunération correspondant à « une ou plusieurs journées de travail ». Un accord collectif d’entreprise peut prévoir un abondement de l’employeur en complément de ces versements. Un décret déterminera les conditions d’application du dispositif aux agents publics.

Le compte dédié de l’ANCV pourra encore être alimenté « par des dons versés par toute personne physique ou morale ». « Cette proposition de loi répond certes à une intention généreuse, mais elle ne correspond pas aux attentes et aux revendications des personnels soignants », a estimé la rapporteure LR Frédérique Puissat.

Une mesure décriée

La ministre chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert, a défendu « une forme de solidarité essentielle » envers les soignants. En soutenant le tourisme, le texte « fait d’une pierre deux coups », a-t-elle relevé. La proposition de loi « ne peut se substituer » à la réforme du système de santé engagée par le gouvernement, « elle n’est qu’un plus », a souligné Martin Lévrier (LREM).

La gauche a voté contre, Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) dénonçant une « fausse solidarité », tandis que Bernard Jomier pointait une proposition de loi « incomplète, floue, complexe à mettre en œuvre et très probablement promise à l’insuccès ». Pour Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale), « elle fait figure de goutte d’eau dans l’océan des besoins du monde médical ».