Eric Dupond-Moretti veut moins enfermer les mineurs mais mieux les encadrer avec un nouveau dispositif

JUSTICE Le garde des Sceaux, auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a affirmé vouloir réformer la justice des mineurs

20 Minutes avec AFP

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Eric Dupond-Moretti et Yael Braun-Pivet devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale
Eric Dupond-Moretti et Yael Braun-Pivet devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale — Jacques Witt/SIPA

Ce lundi, c’était jour d’audition pour Eric Dupond-Moretti devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Face aux députés, le garde des Sceaux a notamment affirmé vouloir réformer la justice des mineurs, qu’il propose d’encadrer à l’aide d’un nouveau dispositif.

Le ministre de la Justice a adressé un clin d’œil appuyé au député Eric Ciotti et à sa proposition, ancienne, d'encadrer militairement les mineurs délinquants, sans toutefois donner de détails précis sur ses projets : « J’envisage avec le ministre des Armées de reprendre une proposition qui a trotté dans la tête de monsieur Eric Ciotti », a énoncé le garde des Sceaux, « ça n’est évidemment pas prêt, j’ai beaucoup beaucoup, beaucoup de travail, mais je voudrais vous faire part de ça, parce que ça peut résumer un peu ma vision des choses ».

Le ministre souhaite que les jeunes délinquants soient jugés plus vite

Eric Dupond-Moretti a répété qu’il mènerait la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance juvénile, une réforme « qui est attendue » et a « déjà été reportée ». Il a souhaité que les jeunes délinquants soient jugés plus vite et mieux et plaidé pour que « les juges aux affaires familiales, les juges des enfants, se déplacent dans les territoires pour que les petits délits soient rapidement jugés ».

« Quand on regarde certains gamins avec respect, ils deviennent respectables. Quand on regarde certains gamins comme des Français, ils deviennent Français », a affirmé le ministre, ajoutant préférer qu’un jeune « ait un militaire pour idole qu’un islamiste radical ou un caïd ».

« Je souhaite évidemment qu’il y ait le moins d’incarcération possible de mineurs chaque fois que c’est possible, ça va de soi », a-t-il dit, plaidant de manière générale pour une diminution de la détention provisoire, qui doit rester « exceptionnelle ».

Dupond-Moretti défendra « comme un forcené » la cour d’assises

Devant les députés, le ministre de la Justice a par ailleurs indiqué qu’il se battra « comme un forcené pour que la cour d’assises ne meure pas », alors que sont expérimentées depuis quelques mois des cours criminelles, sans jurés. « Les cours criminelles sont en voie d’expérimentation, on va laisser faire cette expérimentation », a-t-il déclaré. L’expérimentation de ces cours criminelles départementales, composées de magistrats, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de prison, a été lancée dans le cadre de la vaste et contestée réforme de la justice de 2019. « C’est la mort de la cour d’assises ! », s’était alors exclamé l’avocat Dupond-Moretti.

Face aux députés, le nouveau ministre a à nouveau défendu la cour d’assises : « D’abord le jury populaire c’est une bouffée d’oxygène dans le corporatisme des juges ; deuxièmement on rend la justice au nom du peuple français et je ne vois pas pourquoi on en exclut le peuple, c’est un non-sens ; troisièmement parce que je le sais, les jurés qui ont participé à une session d’assises, ils savent comment fonctionne la justice. » Avant d’annoncer la création « très prochainement » d’une « commission de réflexion sur la cour d’assises ».