La Cour de cassation rend possible la libération d’un prisonnier en cas de conditions de détention indignes

JUSTICE La Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s’il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes

20 Minutes avec AFP

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Le palais de justice de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 19 février 2019.
Le palais de justice de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 19 février 2019. — Clément Follain / 20 Minutes

La Cour de cassation donne au juge dans une décision rendue mercredi la possibilité de libérer un prisonnier s’il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes.

La France condamnée par la CEDH

Cet arrêt intervient à la suite d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa surpopulation carcérale. La Cour de cassation a de plus renvoyé devant le Conseil constitutionnel le recours d’un détenu contre une décision rejetant sa demande de mise en liberté.