Coronavirus : Deux associations de consommateurs devant le Conseil d’État pour exiger le remboursement des voyages

COVID-19 UFC-Que choisir et la CLCV contestent une ordonnance qui autorise les voyagistes à proposer un avoir plutôt qu’un remboursement en cas de séjour annulé

20 Minutes avec AFP

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Le tourisme à l'heure du Covid-19, ici sur la Riviera italienne.
Le tourisme à l'heure du Covid-19, ici sur la Riviera italienne. — Jeanne Accorsini / Sipa

Les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et CLCV ont annoncé lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat. L’objectif de cette démarche : contester une ordonnance qui concerne les personnes dont le séjour a été annulé en raison de la pandémie de coronavirus.

Depuis le 25 mars, ce texte du gouvernement permet aux tour-opérateurs et aux agences de voyages de proposer à leurs clients un bon d’achat ou un avoir valable 18 mois afin de préserver leur trésorerie, alors que la loi impose habituellement un remboursement en numéraire. Cet avoir sera remboursable en espèces au bout de 18 mois s’il n’a pas été utilisé.

« Plus de quatre mois se sont écoulés depuis les premières annulations et la situation économique de certains ménages est toujours fragile. Il y a donc urgence à permettre effectivement aux consommateurs de choisir le remboursement », déplorent dans un communiqué commun l’UFC-Que choisir et la CLCV.

Selon elles, « le secteur des agences de voyages doit avoir accès au crédit de trésorerie garantie par l’Etat. Ce n’est pas aux consommateurs à sauver les voyagistes par le renoncement de leurs droits ».

Les menaces de Bruxelles

« Plusieurs compagnies aériennes, comprenant l’urgence de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, reviennent sur leur politique de refus du remboursement. Il n’est pas acceptable que les voyagistes, eux, continuent, même après l’action de la Commission européenne, de sentir au-dessus des lois et à malmener les clients », dénoncent les deux associations.

La semaine dernière, Bruxelles a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de dix pays de l’Union européenne, dont la France, pour défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d’annulation de leurs séjours en raison du coronavirus. Les dix pays dans le viseur de l’Union européenne disposent d’un délai de deux mois pour répondre.

A défaut, l’exécutif européen passera à la seconde étape de la procédure d’infraction, soit « l’avis motivé », où la Commission demande aux pays de se conformer au droit de l’Union. Le délai est généralement à nouveau de deux mois.