Un chien de race Corgi (illustration).
Un chien de race Corgi (illustration). — Lucio Liu de Pixabay

PROPOSITION DE LOI

La création d’un permis de détention d’un animal de compagnie à l’étude à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur le bien-être animal portée par des députées LREM vise aussi à interdire les animaux sauvages dans les cirques à compter de 2026

Chat, chien, tortue ou serpent… Un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie. Après avoir planché avec diverses associations de protection animale, des députées LREM ont décidé de rédiger une proposition de loi qui stipule que « toute personne souhaitant acquérir un chien ou chat doit posséder un permis de détention d’un animal de compagnie ».

Un permis qui pourrait être retiré en cas de maltraitance, la peine encourue en cas de sévices graves pouvant aller jusqu’à « quatre ans d’emprisonnement et 60.000 € d’amende ».

Fin des animaux sauvages dans les cirques

C’est l’une des mesures phares de ce texte, qui en a d’autres, comme celle de mettre fin à la présence d’animaux sauvages dans les cirques d’ici le 1er janvier 2026 ou encore d’interdire les corridas aux moins de 16 ans.

La députée de l’Essonne Laetitia Romeiro-Dias, soutenue par sept « marcheuses » dont Aurore Bergé, Laurianne Rossi et Corinne Vignon, porte cette proposition « relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance ».

Le texte repose sur quatre axes : « la fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir », « l’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie », le « renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l’abandon » et des mesures « visant à mettre fin à l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure ».