Un décret permet-il aux particuliers de vendre leurs animaux de compagnie à des laboratoires ?

FAKE OFF Un décret relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a engendré un débat enflammé sur les réseaux sociaux

Aymeric Le Gall

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Un chien dans un laboratoire lors d'un test scientifique en Chine en septembre 2019.
Un chien dans un laboratoire lors d'un test scientifique en Chine en septembre 2019. — STR / AFP
  • La Fondation 30 millions d’Amis a publié un article relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques qui a beaucoup fait réagir sur les réseaux sociaux.
  • Celle-ci s’inquiète de la portée d’un décret publié le 17 mars dernier qui modifie les conditions de dérogations pour l’utilisation par les laboratoires d’animaux issus d’élevages non-agréés.
  • Pourtant, certains spécialistes ne partagent pas la même inquiétude et tentent de nuancer les propos de la Fondation. 20 Minutes essaye d’y voir plus clair dans ce débat passionnel.

Depuis plusieurs jours, les amoureux des animaux de compagnie s’inquiètent pour leurs amis à poils après la parution d’un article sur le site de 30 Millions d’Amis, relayé à foison sur les réseaux sociaux, et intitulé « Décret élargissant la provenance des animaux de laboratoire : la porte ouverte au pire ». Pour cette célèbre association de défense des animaux, « les élevages de chiens de chasse, d’animaux de compagnie ou encore les particuliers peuvent désormais… vendre leurs animaux à des laboratoires ! ».

Selon la structure, le gouvernement a profité du confinement pour faire passer « en toute discrétion », un décret « modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques », ce qui a eu le don d’enflammer les foules. Problème, dans cette affaire, personne n’arrive à se mettre d’accord quant à la portée réelle de ce décret.

Affaire d’état aux conséquences désastreuses pour les animaux pour certaines associations (30 Millions d’Amis, One Voice), buzz médiatique basé sur du vent pour d’autres (Fondation Brigitte Bardot et Fondation Droit Animal). Ne sachant bien sur quel pied danser, on a chaussé nos plus belles ballerines et sauté sur le dancefloor pour tenter de dénouer le vrai du faux.

FAKE OFF

Mettons les choses au clair d’entrée : la portée de ce décret est difficile à évaluer et nous ne sommes pas en mesure de trancher définitivement le débat. Enfin, pas tout à fait. S’agissant du méchant particulier qui, à l’heure de ranger la glacière dans le coffre de sa voiture direction les vacances, comptait se faire un petit bifton en bradant Médor à un labo plutôt que de l’abandonner lâchement sur une aire d’autoroute, tout le monde s’accorde à dire que c’est de l’ordre du (mauvais) fantasme.

Même les associations vent debout contre ce décret, comme One Voice, en conviennent. C’est pour le reste que les choses se compliquent. Pour Muriel Arnal par exemple, présidente de l’association en question, qui a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, « les éleveurs de chiens de chasse se frottent les mains » à l’idée de pouvoir refourguer leur « surplus » en échange d’un petit billet vert.

Une théorie que ne partage pas la Fondation Brigitte Bardot, pourtant pas franchement réputée pour être à la solde du gouvernement sur les questions animales. « Si on est intervenus dans cette histoire, c’est qu’on a entendu des choses totalement délirantes, comme quoi les chasseurs allaient pouvoir vendre leurs chiens aux laboratoires. C’est ridicule. J’ai l’impression qu’on a fait un bond de trente ans en arrière, quand on disait un peu tout et n’importe quoi pour émouvoir les populations », souffle Christophe Marie, porte-parole de la fondation initiales « BB ».

Ce n’est donc pas de gaîté de cœur que cette association est sortie de sa réserve : « Notre but n’est pas de défendre le décret coûte que coûte, enchaîne Christophe Marie. Notre but, depuis des décennies, c’est la fin de l’expérimentation animale. » « Pour autant, nous ne pouvons pas dire ou publier n’importe quoi pour faire le buzz », explique la Fondation Brigitte Bardot sur son site officiel. Vous le voyez, si ces associations poursuivent peu ou prou les mêmes objectifs généraux – la défense des animaux et le bien-être animal –, ce décret les oppose.

Quelques mots vous manquent et tout est mal interprété

En fait, tout est une question d’interprétation. Que dit ce fameux décret ? Que « les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales […] doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés » et que « des dérogations […] peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés. » Il se trouve que jusqu’au 17 mars dernier, et c’est tout le nœud du problème, le texte comportait quelques lignes supplémentaires et évoquait la possibilité, pour les labos, de demander des dérogations « sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet ».

Chargé d’instruire le dossier devant le Conseil d’Etat, Me Arielle Moreau, avocate de One Voice, ne comprend pas « pourquoi ça a créé une telle polémique ». « Pour moi, c’est simple, limpide, on attaque ce décret parce qu’il est tout simplement moins protecteur pour les animaux à partir du moment où les critères pour déroger aux interdictions d’utiliser des animaux provenant d’élevages non agréés sont moins restrictifs. » A l’inverse, Christophe Marie ne voit pas dans ce décret matière à s’alarmer outre mesure. « Il ne faut pas oublier que cette modification de la dérogation est une réponse à la demande faite par l’Union européenne à la France après l’étude de la transposition de la directive 2010 relative à la "protection des animaux utilisés à des fins scientifiques" en droit national. »

Une demande de la Commission européenne

« La France a introduit une dérogation permettant aux laboratoires de s’approvisionner en dehors de fournisseurs agréés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet », détaille la Fondation Brigitte Bardot sur son site. Or, « cette possibilité de dérogation a été jugée, par la Commission européenne, trop peu contraignante et non conforme au texte de la directive. C’est pourquoi le décret de mars 2020 supprime cette possibilité. »

Pour prendre un peu de hauteur, nous avons contacté une avocate spécialisée en droit animalier extérieure au dossier. « C’est certain que ça peut inquiéter les partisans de la protection animale, en tant qu’avocate en droit animalier ce décret m’inquiète aussi. Pour autant je pense qu’il faut un peu nuancer ce propos, tempère Me Estager. C’est vrai qu’on a deux des trois conditions qui sont supprimées aujourd’hui, mais la mise en œuvre de ces dérogations est toujours confiée à la Direction départementale de la protection des personnes (DDPP) et il n’est pas question de permettre à des laboratoires de racheter des animaux directement à des éleveurs ou à des particuliers. »

Même tonalité du côté du député Loïc Dombreval qui, après avoir, dans un premier temps, fait part de ses craintes, a depuis revu sa copie. S’il comprend l’indignation de certaines associations, il juge cependant leurs propos « trop alarmistes » et appelle « à un apaisement du débat autour de ce décret ». « Il y a une forme de maladresse dans la manière dont il est rédigé parce que, de prime abord, il semble donner beaucoup plus de souplesse dans l’approvisionnement en animaux par les laboratoires. Mais en réalité, quand on regarde dans le détail, on se rend compte que la modification apportée permet de clarifier le contexte dérogatoire exceptionnel, qui ne doit s’appuyer que sur des éléments scientifiques dûment justifiés auprès des ministres concernés (recherche, agriculture, environnement) en écartant toute contingence économique. »

Pour Christophe Marie, de la Fondation Brigitte Bardo, cette affaire c’est surtout beaucoup de bruit pour pas grand-chose. « On a fait un point sur le nombre de dérogations qui ont pu être données par le passé avec les représentants du ministère de l’agriculture et de la recherche et il y a dû en avoir quatre ou cinq lors des dix dernières années, avance-t-il. C’est un phénomène extrêmement rare et j’insiste, le problème ce n’est pas le décret, c’est l’expérimentation animale dans sa globalité ».

Le gouvernement, par la voix de Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a d’ailleurs réaffirmé mardi lors des questions au gouvernement la volonté de ce dernier de soutenir la recherche de méthodes alternatives à l’expérimentation animale par les laboratoires quand cela est possible. Il convient enfin de préciser que le décret du 17 mars a également permis de rétablir l’équilibre au sein de la Commission Nationale de l’Expérimentation Animale (CNEA) en doublant le nombre de représentants de la protection animale, qui vont passer de trois à six. Une avancée qui va dans le bon sens, là-dessus au moins tout le monde est d’accord.