Déconfinement : La CAF peut-elle me couper l’aide de rentrée scolaire si je n’ai pas remis mes enfants à l’école ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le nouveau coronavirus ou le déconfinement. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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Une journée de classe dans une école primaire de Mantes-la-Jolie (Yvelines), pendant le déconfinement.
Une journée de classe dans une école primaire de Mantes-la-Jolie (Yvelines), pendant le déconfinement. — Isa Harsin

La fin de l’année scolaire, c’est déjà demain (enfin, après-demain). En tout cas pour ceux qui passeront entre les mailles du filet du  dispositif « vacances apprenantes ». Un dispositif prévu par le ministère de l’Education nationale pour rattraper le retard dans l’apprentissage des acquis dû au confinement imposé pour enrayer la propagation du nouveau coronavirus. Et si certains élèves ont déjà la tête ailleurs, voire les pieds écrasant les pâtés de sable, des parents se font du mouron. Notamment ceux qui n’ont pas renvoyé leurs enfants à l’école ou au collège à compter du 22 juin :

« Si je ne remets pas mon fils à l’école – il a 4 ans –, est-ce que je risque qu’on me coupe la CAF ? » Perez

« Si je ne renvoie pas ma fille de 8 ans à l’école, la CAF peut-elle me supprimer la prime de rentrée scolaire versée au mois d’août ? C’est un bruit qui court actuellement… » Chauvin

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Vous l’aurez compris, ces questions ne datent pas d’hier, il nous semblait toutefois utile d’y répondre pour rassurer nos lecteurs. Réponses que nous avons obtenues auprès de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Conditions. Tout d’abord, pour ce qui est de l’allocation de rentrée scolaire (ARS, dont parle Chauvin), la Cnaf tient à rappeler que les parents doivent remplir plusieurs conditions générales pour la percevoir fin août. Dans les grandes lignes, il faut avoir à sa charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans, et ne pas dépasser un certain plafond de ressources (de 25.093 € pour un enfant, 30.884 € pour deux enfants, etc., et ce, pour 2018, hors Mayotte). Tout le détail est à découvrir par ici. Précision : les dates de versement de l’allocation pour la rentrée scolaire 2020-2021 n’ont pas été encore communiquées à ce jour (pour la rentrée passée, ce fut le 20 août 2019).

L’ARS sera versée, si. Ensuite, et même si le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a souligné que « le retour en classes était obligatoire à compter du 22 juin », la Cnaf indique que «  l’ARS ne sera pas supprimée pour les parents n’ayant pas remis leur enfant à l’école durant la période de déconfinement. Pour la rentrée scolaire 2020-2021, il conviendra de respecter l’obligation d’instruction scolaire qui incombe aux parents d’enfants âgés de 3 à 16 ans, par une inscription dans un établissement ou via une instruction à domicile. »

A noter que, « en cas d’instruction à domicile, pour bénéficier de l’ARS, l’instruction doit être accompagnée impérativement d’une inscription dans un organisme d’enseignement public ou privé à distance déclaré auprès de l’Education Nationale. Les parents doivent par ailleurs en aviser le maire et l’inspection académique et reçoivent en retour un certificat de l’Education nationale. »

Signaler tout changement de situation. Enfin, insiste la Cnaf : « Il est important de toujours signaler un changement de situation à sa CAF, car, lorsque ce changement doit réviser à la baisse ou supprimer une prestation, l’allocataire sera obligé de rembourser un trop-perçu. » Pour cela, il faut se rendre sur son espace personnel sur le site caf.fr.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Des questions qui doivent, nous vous en serons reconnaissants, concerner un autre sujet que celui abordé dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à vérifier que votre question n’a pas déjà été traitée sur notre site. Pour le savoir, allez dans la barre de recherche située tout en haut de notre page d’accueil. Dans tous les cas, n’oubliez pas de laisser votre e-mail dans votre message. Merci par avance (et prenez soin de vous) !