Coronavirus : Le Conseil scientifique favorable à la conservation des données personnelles de santé
DATA Selon le Conseil scientifique, une nouvelle propagation de l’épidémie cet automne est très probable, rendant nécessaire la conservation des données déjà récoltées lors de la première vague
Gardez ces données que je ne saurais voir. C’est tout le débat de la communauté des soignants et des scientifiques autour des datas recueillies lors de la première vague du coronavirus et du déconfinement. Faut-il les garder pour avoir des informations bien pratiques en cas d’une seconde vague, ou les supprimer pour préserver la vie privée et personnelle des malades ? Le Conseil scientifique chargé d'éclairer le gouvernement sur le Covid-19 juge « extrêmement probable » une augmentation de la circulation du coronavirus à l’automne, et préconise donc de conserver les données de santé recueillies pendant l’épidémie. L’allongement de la durée de conservation de ces données (qui permettent de détecter et isoler les contacts de personnes malades) est prévu par le projet de loi sur la fin de l’urgence sanitaire, débattu au Sénat à partir de ce lundi.
Mais cela fait polémique : l’Ordre des médecins a déjà exprimé sa « vive inquiétude » face à l’hypothèse d’un allongement de cette durée, pour des raisons de confidentialité. « Ces données resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d’une reprise de la circulation du virus sur le territoire français », juge de son côté le Conseil scientifique, dans un avis rendu public ce lundi.
Une « source d’information unique »
Selon lui, « une intensification de la circulation du SARS-CoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable ». « Dans ce contexte, il nous paraît essentiel de conserver les données à des fins de recherche et de suivi épidémiologique », insiste le Conseil scientifique.
Elles sont selon lui « une source d’information unique (…) afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de [sa] circulation ».
Un projet liberticide ou protecteur ?
La « conservation devra se faire sous une forme pseudonymisée et non simplement anonymisée », préconise le Conseil. Cela permettra « que les données d’un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles (ex : documentation d’une réinfection), ou chaînées avec des données d’autres bases ».
« A titre de comparaison, les données des maladies à déclaration obligatoire, dont fait partie la COVID-19, sont généralement conservées sous forme directement identifiante pour une durée de 12 mois, avant d’être conservées sous forme pseudonymisée pour des durées allant jusqu’à 25 ans pour les maladies à déclaration obligatoire faisant l’objet d’investigation comme la tuberculose », note le Conseil.
Avant son arrivée au Sénat, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet a été adopté en première lecture, avec le soutien des élus LREM, Modem et Agir. Les oppositions de droite comme de gauche l’ont en revanche jugé « liberticide ».