PMA, filiation... Le projet de loi bioéthique revient à l'Assemblée le 6 juillet

EXAMEN Ce projet de loi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ouvre notamment la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes

20 Minutes avec AFP

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Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, le 9 juin 2020.
Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, le 9 juin 2020. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le projet de loi bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera bien examiné en deuxième lecture à l'Assemblée dès le 6 juillet, selon le décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi au Journal officiel.

Le texte sera au menu des députés tout au long de cette semaine du 6 juillet. Et au Sénat, l’examen en deuxième lecture devrait avoir lieu « à partir d’octobre », a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, lors de la réunion de la conférence des présidents à l’Assemblée, selon des propos rapportés. Un temps législatif programmé de 25 heures a été fixé pour la durée des débats au Palais Bourbon, qui dureront en réalité plus longtemps, car les interventions du gouvernement et des rapporteurs du texte ne sont notamment pas comptés dans ce temps.

La crainte d’un délai dû à la crise sanitaire

Outre la mesure phare de l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, le projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en octobre 2019 avant d’être adopté mais modifié par le Sénat en février 2020, comprend une réforme de la filiation, une modification de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes.

En première lecture, plus de 2.500 amendements avaient été déposés et le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demi d’échanges passionnés. Des députés au sein même de la majorité s’étaient inquiétés d’un report à la rentrée de l’examen de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, en raison des importants bouleversements liés à la crise du  coronavirus.

Fin mai, le président du groupe des députés LREM Gilles Le Gendre avait jugé « impossible » d’adopter le texte « avant l’été », notamment parce que les chambres travaillaient à effectifs réduits en raison de la crise sanitaire. Cette restriction sera levée à compter du 22 juin à l’Assemblée, avec un retour aux procédures habituelles de vote, selon une source parlementaire. Le patron des « marcheurs » avait dit espérer que le texte puisse être adopté « d’ici la fin du quinquennat », suscitant des remous jusque dans son camp et provoquant l’intervention du ministre de la Santé Olivier Véran.

Les Républicains pas pressés de voter

Plusieurs députés LREM et des associations pro-PMA pour toutes se sont réjouis de l’examen du texte en juillet à l’Assemblée. Dans l’opposition, le chef de file des députés LR Damien Abad juge à l’inverse qu’il n’y « avait aucune urgence à inscrire ce projet de loi maintenant », alors « qu’on a déjà une société fracturée, et qu’on sait que cela va entraîner des tensions ». « A titre personnel, je ne suis pas opposé à ce texte. Je ne juge pas sur le fond. Mais l’examiner en juillet, c’est simplement un gage donné à la majorité. D’autant que le Sénat ne se réunira pas avant octobre » sur ce sujet, a poursuivi Damien Abad, qui s’était abstenu en première lecture.

D’autres projets de loi ont été inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, qui doit se poursuivre au moins jusqu’au 24 juillet. Parmi ceux-ci, le texte organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire dont l’examen en première lecture aura lieu mercredi, ou encore le troisième projet de loi de finances rectificative. Ce texte arrivera dans l’hémicycle le 29 juin, de source parlementaire.