Coronavirus : 84 plaintes déposées contre des ministres, une décision sur leur recevabilité d’ici à fin juin

EPIDEMIE Edouard Philippe et Agnès Buzyn et Olivier Véran, tous deux ministres de la Santé, font partie des personnalités les plus visées par ces plaintes

20 Minutes avec AFP
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Olivier Véran et Agnès Buzyn, le 17 février 2020 lors de leur passation de pouvoir.
Olivier Véran et Agnès Buzyn, le 17 février 2020 lors de leur passation de pouvoir. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Depuis le début de la crise, 84 plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement pour leur gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Interrogé sur RTL, le procureur général François Molins a indiqué ce mardi que la commission des requêtes de la Cour de justice de la République déterminera si elles sont recevables d’ici à la fin du mois de juin. Si ce n’est pas le cas, elles seront classées.

Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, fait office de filtre pour les plaintes reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction. « A l’issue de son examen, vraisemblablement à la fin du mois de juin, soit elle estimera que ces plaintes ne sont pas recevables et elle les classera et sa décision sera définitive, soit elle estimera qu’elles sont recevables et elle me les transmettra », a détaillé François Molins sur RTL.

Emmanuel Macron pénalement irresponsable

Dans ce dernier cas, le procureur général serait alors tenu de saisir la commission d’instruction, qui agirait comme un juge d’instruction en menant les investigations. Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers, dont les plaintes visent le plus souvent le Premier ministre Edouard Philippe et les deux ministres de la Santé qui se sont succédé, Agnès Buzyn et Olivier Véran.

Ils dénoncent, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Si la commission d’instruction devait être saisie, François Molins a prévenu qu’il faudrait « certainement demander des moyens » face à l’ampleur des investigations à mener. « Il faudra faire en sorte que cette procédure soit diligentée de la façon la plus rapide et la plus efficace possible », a-t-il insisté.

Une enquête sur l’administration

En parallèle, le parquet de Paris a pour sa part ouvert la semaine passée une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, qui ne vise donc pas les ministres. Elle est une réponse à une quarantaine de plaintes reçues, visant parfois nommément des responsables de l’administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, en première ligne médiatique lors de l’épidémie en France, ou encore Santé Publique France.

En outre, à la question de savoir s’il pourrait être le prochain ministre de la Justice, alors que se profile un important remaniement gouvernemental, François Molins n’a pas souhaité faire de commentaire, se contentant de répondre que ses fonctions actuelles s’achèvent le 30 juin 2023.