« Quelques coups de canifs ont été portés à nos droits », déplore Jacques Toubon, le Défenseur des droits

« 20 MINUTES AVEC... » Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dresse le bilan de son action à quelques jours de la fin de son mandat de six ans

Propos recueillis par Vincent Vantighem

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Jacques Toubon, le Défenseur des droits, estime que les états d'urgence antiterroriste et sanitaire ont fait reculer nos droits.
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, estime que les états d'urgence antiterroriste et sanitaire ont fait reculer nos droits. — MARTIN BUREAU / AFP
  • Chiraquien de la première heure ayant participé à la fondation du RPR, Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits par François Hollande en 2014.
  • Il s’apprête à quitter ses fonctions après avoir passé six ans à la tête de cette institution indépendante chargée d’épauler les citoyens dans le maintien de leurs droits.
  • Alors que le pays est secoué par des manifestations contre les violences policières, il a accepté de livrer son regard sur la société actuelle.

Le temps file. Défenseur des droits nommé par François Hollande depuis 2014, Jacques Toubon se dépêche actuellement de boucler ses derniers dossiers et rapports avant de devoir quitter ses fonctions, le 16 juillet, comme l’exigent les statuts de l’institution.

Fidèle chiraquien, fondateur du RPR, nommé deux fois ministre, il aura finalement marqué une carrière politique longue de soixante ans en se mettant au service des citoyens en défendant leurs droits et leurs libertés fondamentales. Alors que le pays est secoué par des manifestations contre les violences policières, il a accepté de livrer son regard, lucide, sur la société actuelle…

Le gouvernement a annoncé que l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet tout en prévoyant de maintenir certaines dispositions dans notre droit commun. Est-ce acceptable du point de vue des libertés individuelles ?

Sous mon mandat, j’ai eu à connaître deux états d’urgence, l’un après les attentats terroristes de 2015 et aujourd’hui, celui lié à l’épidémie du Covid-19. Je me suis déjà exprimé récemment sur ma crainte de voir que des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui se doivent d’être temporaires, soient inscrites de manière permanente dans la loi. C’est ce qui s’est produit en 2017 avec la loi sur la sécurité intérieure pour quatre mesures de l’état d’urgence antiterroriste. Et cela risque de se reproduire à nouveau, ce serait un accroc à l’état de droit.

Avez-vous le sentiment que nos libertés ont reculé depuis six ans ?

A travers les deux états d’urgence mais aussi à travers la loi Renseignement de 2016 ou les deux lois sur l’Immigration en 2016 et 2018, j’ai le sentiment que nous avons porté quelques coups de canif à nos droits fondamentaux.

Les Français me paraissent accepter avec une certaine désinvolture ce recul des libertés. J’ai l’impression que dans l’esprit public, ces droits n’ont plus la place prépondérante qui était la leur depuis la Seconde Guerre mondiale. Il y a là une sorte de phénomène de cycle. Un cycle historique, culturel et presque psychologique, je dirais.

C’est inquiétant ?

Non car je ne crois pas que les choses vont se poursuivre ainsi. Nous allons retrouver un nouveau cycle. Je pense en particulier que les jeunes générations seront très attentives à cet enjeu. On le voit très bien sur les réseaux sociaux. Les revendications qu’on y trouve sont porteuses d’un nouvel âge des droits fondamentaux.

Actuellement, de nombreuses revendications portent sur l’attitude des forces de l’ordre. Dans votre rapport, on découvre ainsi que les réclamations à ce sujet ont augmenté de 178 % depuis 2014. Y a-t-il plus de dérives qu’avant ?

Avant 2011 et la création du Défenseur des droits, c’était la Commission nationale de déontologie de la sécurité. qui était en charge de cette mission. Celle-ci ne pouvait être saisie que par le biais d’un parlementaire. Désormais, les réclamations nous arrivent directement. C’est une raison technique à cette augmentation.

Ensuite, je ne sais pas s’il y a plus de mauvais comportements des forces de sécurité aujourd’hui mais il y a une plus grande sensibilité des Français à ce sujet. Nous recevons de nombreuses réclamations parce que des personnes se voient refuser de déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie ou parce qu’elles estiment qu’elles y sont mal reçues.

Je vois cette sensibilité de façon très positive. Le Défenseur des droits est  l’organe de contrôle des comportements professionnels des forces de sécurité (policiers, gendarmes, douaniers, surveillants pénitentiaires, policiers municipaux). C’est pour cela que je suis attaché à l’idée qu’il faut de la confiance entre la population et les personnes qui exercent une activité dans le domaine de la sécurité, en particulier la police. Il faut d’un côté une sécurité morale et juridique pour les forces de sécurité, et de l’autre côté que la population se sente protégée et respectée dans ses droits. La population et les forces de sécurité doivent tenir leur engagement respectif.  Il faut que personne n’ait peur de la police.

Dans le sillage de l’affaire George Floyd aux États-Unis, les manifestations se multiplient en France. Au regard des réclamations qui vous parviennent, diriez-vous que la police française est raciste ?

Ce n’est pas mon rôle de faire des procès à qui que ce soit. Je peux dire deux choses sûres. La première, c’est que nous avons réalisé une enquête sur 5.000 personnes en 2016. En est ressorti le fait qu’il y avait 20 fois plus de probabilités d’être contrôlé par la police lorsqu’on est un homme, jeune de moins de 25 ans, noir ou d’origine maghrébine. Ça, c’est irréfragable. Et d’ailleurs, personne ne dit le contraire. Cela est un élément objectif.

Et puis, nous avons nos réclamations. Dans 90 % des cas, je conclus à l’absence de manquement de la part des forces de sécurité. Mais pour un certain nombre, oui, il y a des traitements discriminatoires. Mais, franchement, nous ne recevons pas des milliers de cas inquiétants. Le plus fréquent, c’est tout de même la banalité du quotidien, c’est la personne mal reçue au commissariat…

Finalement, après six années passées à la tête de cette structure, quel est votre plus grand regret ?

Mon plus grand regret, c’est que nos recommandations, nos demandes de sanctions disciplinaires ne sont pas assez suivies d’effet en droit, elles n’ont pas l’autorité de la force jugée comme celles d’un juge. [Sur 3.987 réclamations, Jacques Toubon a demandé d’engager des poursuites contre des forces de l’ordre à 36 reprises. Mais il n’a jamais été entendu].

Et votre plus grande fierté ?

Je pense immédiatement à un sujet très lourd sur le plan social, c’est l’égal accès aux cantines scolaires. Pour beaucoup d’écoliers – des millions peut-être – le repas pris à la cantine est le seul repas équilibré et complet de la journée. On a donc fait inscrire dans la loi en 2017 l’égal accès au service public de la cantine lorsque le service public est créé.

Auparavant, certains interdisaient les cantines aux enfants de chômeurs en expliquant que leur papa ou leur maman pouvaient s’occuper d’eux. Mais c’est aberrant ! Heureusement, on a décidé le contraire. J’ai d’ailleurs trouvé que la pandémie de coronavirus avait rendu lumineuse l’idée que tous les enfants doivent aller instinctivement à la cantine.

A votre arrivée à ce poste, certains ont ironisé en arguant que, issu du RPR, vous n’étiez pas le plus progressiste des hommes politiques. Et finalement, vous êtes devenu le chantre des libertés fondamentales. Avez-vous le sentiment d’avoir changé ?

Je ne m’attendais pas à ce que François Hollande me nomme [en 2014]. J’ai essayé de faire mon boulot. J’ai rempli la vocation qui est la nôtre. Si je regarde, nous avons dû traiter 500.000 dossiers en six ans.

A 80 %, le travail est assuré par les délégués territoriaux (520 délégués). Le Défenseur des droits n’est pas uniquement une institution parisienne. C’est une institution nationale qui fait un travail absolument essentiel. Cette institution, est une sorte de vigie de notre société et des difficultés rencontrées par toute personne vivant sur notre territoire, qu’elle soit française ou étrangère.

Qui pourrait l’incarner après vous ?

La personne que le président de la République aura décidé de nommer et que le Parlement ratifiera. Mais, si je ne peux pas répondre à cette question, je peux émettre le souhait que ce soit une femme.

Et vous, qu’allez vous faire désormais ?

Je n’en sais rien… Si je peux avoir une ambition, ou un souhait, c’est que cette expérience et aussi les 45 ans qui l’ont précédée ne restent pas sans postérité si j’ose dire. Peut-être aurais-je l’occasion d’utiliser mon expérience… Ou peut-être pas…