Police : La généralisation du pistolet à impulsion électrique est-elle souhaitable ?

DEBAT C’est l’une des pistes envisagées pour remplacer la technique dite de « l’étranglement », dont le ministre de l’Intérieur a annoncé la suppression

Hélène Sergent
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La police nationale est équipée de pistolets à impulsion électrique depuis 2006 en France.
La police nationale est équipée de pistolets à impulsion électrique depuis 2006 en France. — Caroline Girardon
  • Après l’annonce de l’abandon de la « clé d’étranglement » comme technique d’interpellation, Christophe Castaner doit recevoir les représentants syndicaux des policiers ce jeudi et vendredi.
  • Le ministère de l’Intérieur étudie le recours élargi au pistolet à impulsion électrique (PIE).
  • La police nationale est dotée de ces armes depuis 2006, mais leur utilisation a explosé en dix ans.

La solution est « à l’étude ». Interrogé ce mercredi matin sur Europe 1, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, n’a ni confirmé ni infirmé la généralisation à venir du pistolet à impulsion électrique (PIE) dans les rangs de la police nationale. La veille, le journal Le Parisien  indiquait que le ministère souhaitait étendre les dotations de cette arme de catégorie B, plus connue sous le nom de « Taser », du nom du fabricant qui commercialise le modèle le plus répandu.

Une solution qui viendrait combler la disparition de la technique d’interpellation dite de « l’étranglement » annoncée lundi par le locataire de la place Beauvau. Cette question devait être au menu de rencontres prévues entre le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et les syndicats de police ce jeudi et vendredi. Quels sont les avantages de ce pistolet et quelles inquiétudes cette généralisation suscitent-elles ? 20 Minutes fait le point.

Un usage en constante augmentation

En France, la police nationale, comme la gendarmerie et l’administration pénitentiaire, sont dotées de ce type de pistolet depuis 2006. Certaines polices municipales le sont, elles, depuis 2010. « Ces PIE sont utilisés essentiellement pour maîtriser ou interpeller des personnes dangereuses ou incontrôlables, alcoolisées ou sous l’empire de stupéfiants, détaille Thierry Clair, délégué syndical Unsa police. La cartouche éjecte deux hameçons qui s’accrochent sur l’individu et créent un arc de cercle qui diffuse une décharge électrique de 50.000 volts à une intensité de 2 milliampères. Ça a pour effet de bloquer les signaux des fibres nerveuses. »

L’utilisation de cette arme est conditionnée à l’obtention d’une habilitation après une formation obligatoire de deux jours. « Pendant cette formation, les policiers reçoivent eux-mêmes un coup de pistolet à impulsion électrique. Ça leur permet d’évaluer l’effet de l’arme qu’ils vont ensuite utiliser », ajoute le responsable syndical. Si l’augmentation des dotations de PIE au sein des forces de l’ordre est envisagée, le recours à ces pistolets s’est d’ores et déjà largement démocratisé depuis dix ans.

En 2010, l’ONG Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) répertoriait 288 usages. Dans son rapport annuel rendu public ce lundi, l’IGPN, la police des polices, dénombrait 2.349 tirs de pistolet à impulsion électrique en 2019, soit une augmentation de 715 % en neuf ans.

Des avantages mais des effets mal documentés

Si, aux Etats-Unis, son utilisation est plus répandue encore, elle est aussi à l’origine de décès chaque année. En 2018 selon l’agence de presse Reuters, 49 personnes sont mortes après avoir reçu un coup de PIE. En France, selon l’IGPN, un décès seulement a été répertorié en 2019, qui rappelle dans son rapport : « L’utilisation de techniques de sécurité en intervention ou du pistolet à impulsion électrique n’emporte pas pour autant un lien direct entre ces usages et le décès, lequel peut être provoqué par une cause exogène. »

Car c’est l’une des craintes formulées aujourd’hui par l’Acat, l’ONG de lutte contre la torture : « On a beaucoup d’interrogations concernant l’usage de cette arme sur des personnes en état de délire, sous l’empire de l’alcool, de drogues ou souffrant de troubles mentaux. Il existe très peu d’études ou de documentation sur l’incidence d’une décharge électrique pour ces cas précis. Mais l’impact sur le rythme cardiaque est une préoccupation », pointe Marion Guémas, responsable des programmes police et justice pour l’association.

Un risque que mesurent pleinement les fonctionnaires de police, selon Thierry Clair : « L’avantage du Taser, c’est qu’il permet d’éviter l’affrontement physique direct. Mais le risque existe si l’individu interpellé a des antécédents cardiaques, par exemple ». Un risque difficile à évoluer pour les forces de l’ordre en opération, d’autant plus lorsque la personne atteinte ignore elle-même qu’elle est porteuse d’une pathologie cardiaque.

Un cadre à préciser

Dans l’attente d’obtenir plus de précisions du ministère, les syndicats de police formulent certaines préconisations. « Après la disparition de la technique d’étranglement, la généralisation du Taser serait un moindre mal. Mais on demande que son utilisation soit enseignée dès la formation initiale en école de police et un assouplissement du cadre d’emploi des PIE », avance Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance.

Pour Marion Guémas, si la généralisation des PIE est actée, elle devra s’accompagner d’un équipement supplémentaire : « Il y a quelques années, ces pistolets étaient munis d’un enregistrement audio et vidéo déclenché dès que l’arme était sortie de son étui. Puis ce modèle a été abandonné. Si les dotations augmentations, il faut revenir à ce dispositif d’enregistrement »

Dans un rapport très complet publié en 2016 et intitulé « L’ordre et la force », l’ACAT mettait en garde : « La facilité d’usage du Taser ne doit pas faire oublier son caractère potentiellement dangereux. Les autorités doivent rappeler aux forces de l’ordre qu’en cas d’abus, son utilisation peut être qualifiée de torture et entraîner la condamnation de son auteur. »

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