Coronavirus : Une vaste enquête lancée par le parquet de Paris sur la gestion de la crise, très critiquée
JUSTICE Elle a été ouverte notamment pour chef d'« homicides involontaires » ou de « mise en danger de la vie d’autrui ».
Depuis le début de la crise, et en particulier du confinement, le procureur de Paris, a reçu plusieurs plaintes concernant la crise sanitaire née de l’épidémie de coronavirus. Pour donner une réponse judiciaire, Rémi Heitz a décidé d’ouvrir lundi une vaste enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France visant notamment les chefs d'« homicides involontaires » ou « mise en danger de la vie d’autrui ».
« Elle n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales » de décideurs nationaux a souligné le chef du parquet. A l’exception du chef de l’Etat, irresponsable pénalement, et des membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, saisie de 80 plaintes.
Celles concernées par cette enquête sont regroupées dans une « enquête-chapeau », agglomération de 13 procédures consacrées aux plaintes d’associations ou d’organisations syndicales, ainsi qu’une quatorzième couvrant 33 plaintes, en grande majorité de particuliers, issues des plaintes-types du site Internet plaintecovid.fr.
Fautes pénales ?
Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et portent sur les questions de protection au travail ou encore de mise à disposition de masques et de tests.
« S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement - c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une "faute qualifiée" qui n’est pas une simple imprudence ou négligence », a relevé le procureur, précisant que pour ce type d’infractions, « le Code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités » des décideurs « au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions ».
Cette enquête ne couvre pas la gestion de la crise dans les Ehpad, qui font l’objet à ce jour d’enquêtes locales, notamment deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse.