Coronavirus : Une action collective lancée pour récupérer les « pertes d’exploitation » auprès des assurances
ECONOMIE Pour que les assurances indemnisent les professionnels ayant subi des pertes d’exploitation durant la crise du coronavirus, un avocat lance une procédure collective
- Depuis le début du confinement, de nombreux professionnels tentent de se faire indemniser par leurs compagnies d’assurances leurs pertes d’exploitation.
- La plateforme d’action collective MysmartCab créée à Toulouse lance une action pour forcer les assureurs à donner droit aux demandes des professionnels.
David Gerson tient deux restaurants dans la zone aéroportuaire de Blagnac et, comme tout le monde il a dû durant deux mois rester fermé pour cause de coronavirus. Alors mercredi, quand son assureur l’a appelé pour lui indiquer qu’il allait faire un geste de solidarité, il aurait pu sauter de joie. Mais le montant l’a laissé pantois.
« J’ai un de mes établissements qui réalisent 600.000 euros de chiffre d’affaires. La compagnie d’assurances m’a expliqué que le geste de solidarité pour ce restaurant serait de 500 euros et de 280 euros pour l’autre. C’est ça la réalité, c’est consternant », explique dépité ce chef d’entreprise.
Pour contraindre son assureur à prendre en charge ses « pertes d’exploitation » dans le cadre de son contrat, il a décidé de participer à l’action collective lancée par un groupement d’avocats, parmi lesquels le Toulousain Christophe Lèguevaques.
« Aujourd’hui nous constatons qu’un mauvais traitement est réservé par un certain nombre de compagnies d’assurances à leurs assurés. A travers l’action collective que nous lançons, nous voulons montrer que l’union fait la force, que les assurances ont tout intérêt à négocier avec les professionnels pour indemniser leurs pertes liées à la crise sanitaire du Covid-19 s’ils ne veulent pas être attaqués devant les tribunaux », avance l’avocat qui s’est déjà lancé dans ce genre de procédure pour les compteurs Linky, le Chlordécone ou encore le Lévothyrox via la plateforme Mysmartcab.
Avant d’entamer toute procédure, il préfère cette fois-ci installer un rapport de force pour pousser les compagnies à négocier. Car selon lui, ils sont des milliers dans cette situation, en Occitanie et ailleurs. Chaque professionnel qui décidera de s’engager, qu’il soit restaurateur, ostéopathe, gérant de salles de sport ou encore dans l’événementiel, verra ses contrats d’assurance décryptés et le montant de ses indemnisations potentielles calculées en échange d’honoraires allant de 90 à 400 euros.
Petits face aux géants
« Nous ferons ensuite en septembre une proposition transactionnelle aux compagnies, si elles refusent nous lancerons une procédure collective. Car si des chefs étoilés avec un nom peuvent attaquer des assurances et payer des frais d’avocat, c’est souvent plus dur pour des petits restaurants qui se retrouvent seuls face à un géant », argumente Christophe Lèguevaques.
Ce combat contre les assurances, il n’est pas le seul à l’avoir engagé. Un restaurateur parisien a ainsi remporté une première victoire contre Axa qui refusait d’indemniser ses pertes liées à la crise sanitaire. Un jugement en référé qui devra être confirmé sur le fond.
L’avocat toulousain a de son côté un autre atout dans sa manche. Si cela ne fonctionne pas du côté des assureurs, il se tournera vers l’Etat pour le pousser à décréter l’état de catastrophe naturelle, contre lequel les compagnies auraient du mal à aller. « Ce décret repose sur un phénomène naturel, le virus en est un, une intensité anormale et des conséquences pas forcément assurables. Au vu de la jurisprudence, le gouvernement ne peut pas botter en touche », assure Christophe Lèguevaques.