Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat

CONTRÔLE AU FACIÈS Un groupe d'adolescents et de jeunes adultes du 12e arrondissement de Paris décrivent, entre juillet 2013 et juillet 2015, une succession de contrôles, de vérifications d'identité, palpations et conduites au commissariat

Caroline Politi

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Des policiers procèdent à un contrôle (image d'illustration)
Des policiers procèdent à un contrôle (image d'illustration) — MIGUEL MEDINA / AFP

Son analyse n’est que consultative mais ses mots pèsent lourd. Dans des observations remises au tribunal judiciaire de Paris le 12 mai et révélées par Mediapart, le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce l’existence d’une « discrimination systémique » dans un commissariat du 12e arrondissement de la capitale. «  La succession de contrôles, de vérifications d’identité, de palpations, de fouilles et de conduites au commissariat » dont ont été victimes, entre juillet 2013 et juillet 2015, un groupe d’adolescents et de jeunes adultes d’origine maghrébine et africaine du quartier Erard-Rozanoff ne relève pas, selon l'autorité indépendante, uniquement d’initiatives individuelles des policiers incriminés mais d’un système discriminatoire créant pour les victimes « un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Engager la responsabilité de l'Etat

Ces observations, que 20 Minutes a pu consulter, interviennent dans le cadre d’une procédure civile lancée contre l’État en juillet 2019 par 18 mineurs et jeunes adultes. Dans leur plainte, déposée en 2015, ils dénonçaient les pratiques d’une douzaine de policiers du groupe de soutien des quartiers à leur encontre. Agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, arrestations arbitraires, séquestrations… En avril 2018, trois de ces policiers ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis, tous ont fait appel de ce jugement.

« La procédure pénale nous permettait d’attaquer la responsabilité individuelle des policiers, celle-ci nous permet d’engager la responsabilité de l’État », indique l’avocat des plaignants, Me Slim Ben Achour. Et le conseil de préciser : « A chaque fois que des policiers sont condamnés pour des violences policières, leur hiérarchie les présente comme des "brebis galeuses". Or, ici, le Défenseur des droits montre que ces discriminations sont systémiques, qu’elles s’inscrivent dans un ensemble de préjugés qui traverse la société ».

Des jeunes qualifiés «d'indésirables»

Le Défenseur des droits relève que les policiers incriminés agissaient sur « instruction de la hiérarchie ». A l’origine, ils étaient chargés de multiplier les patrouilles afin de repérer les groupements de jeunes afin de les « évincer », « c’est-à-dire de leur demander de quitter les lieux lorsque des nuisances de type tapages, salissures, consommation de stupéfiants étaient constatées. » Dans les faits, indique le haut fonctionnaire, ils visaient « toujours les mêmes jeunes, lesquels étaient qualifiés dans les registres de main courante d’‘indésirables’, terme particulièrement stigmatisant ». Des contrôles qui intervenaient même lorsqu'aucune nuisance n'était constatée, à titre « préventif » ou pour des motifs sortant du cadre légal. Et Jacques Toubon de citer l'exemple de cet adolescent dont le portable a été contrôlé au prétexte qu'il avait proféré une insulte à leur passage. « L’effet cumulatif de ces comportements créé un climat d’exclusion et de discrimination. »

Si l'Etat a déjà été condamné en 2016 pour des contrôles d’identité « au faciès » – la Cour de cassation avait estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire constituait une « faute lourde » – le sujet reste plus que jamais dans l’actualité. Mardi, près de 20.000 personnes se sont ainsi rassemblées devant le palais de justice à Paris à l’appel des proches d’ Adama Traoré pour dénoncer les violences policières et des dérives discriminatoires au sein des forces de l’ordre. Des accusations qu’avait récusées, quelques heures plus tôt, le préfet de police de Paris. «  La police de l’agglomération parisienne n’est ni violente, ni raciste : elle agit dans le cadre du droit pour la liberté de tous », a écrit Didier Lallement dans un mail à ses 27.500 agents. Et d’ajouter : « si certains d’entre nous faillissent dans l’exigence d’impartialité et d’excellence qui est la nôtre, ils seront sanctionnés comme ils l’ont été à ce jour. »