Conseil d’Etat : Des associations demandent l’annulation de la nouvelle application de gendarmerie, GendNote

VIE PRIVEE L’application GendNote doit remplacer le carnet de note manuscrit, mais des associations craignent la création d’un fichier

20 Minutes avec AFP

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Un bureau de gendarmerie. (illustration)
Un bureau de gendarmerie. (illustration) — DAMIEN MEYER / AFP

Deux associations demandent à la justice administrative d’annuler la création de GendNote, une application controversée de prise de notes pour les gendarmes dont elles dénoncent les dangers pour la vie privée des citoyens et citoyennes. GendNote fonctionne sur les smartphones et tablettes professionnels des gendarmes, et est destinée à remplacer le traditionnel carnet de notes manuscrites utilisé sur le terrain pour le recueil d’informations.

Mais à la différence du carnet de notes, GendNote « est imbriquée avec de nombreux autres logiciels existants », indiquent les deux associations, l’Internet Society France qui défend les droits des internautes, et HES (Homosexualités et socialismes) qui défend ceux des personnes LGBT. L’application va donc pouvoir permettre « d’aspirer toutes les données relatives aux individus, y compris la religion, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, la race ou l’ethnie supposée », qui pourraient être inscrites dans les notes des gendarmes, ont-elles ajouté.

La Cnil déjà saisie

Les deux associations ont déposé mardi un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 20 février dernier créant le fichier. Outre la présence dans l’application de données sensibles, les deux associations dénoncent également le fait que les informations figurant dans GendNote puissent dans certains cas être transmises à l’autorité préfectorale ou aux maires.

Lors de la polémique qui avait fait suite à la publication du décret instituant GendNote, la gendarmerie avait fait valoir que ce décret avait été soumis à la Cnil, la gardienne des libertés individuelles des Français face aux fichiers et traitements informatique. Elle avait également indiqué que l’inscription de données sensibles dans les champs libres de GendNote n’était prévue « qu’en cas de nécessité absolue » et « dans les limites de la mission au titre de laquelle elles sont collectées ».