Coronavirus : Le gouvernement travaille à un « dispositif alternatif » au chômage partiel avec contrepartie sur l'emploi

AMENDEMENT Un amendement a été déposé au Sénat pour permettre « d'accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d'activité »

20 Minutes avec AFP

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors d'une visite de l'usine Alkan à Valenton, le 6 mai 2020.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors d'une visite de l'usine Alkan à Valenton, le 6 mai 2020. — Raphael Lafargue/Pool/SIPA

Le gouvernement travaille à la création d'un « dispositif alternatif » au chômage partiel « permettant d'accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d'activité, en contrepartie d'engagements notamment de maintien dans l'emploi », selon un amendement déposé au Sénat.

Cet amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire discuté ce mardi en séance au Sénat « permet d'autoriser le gouvernement à prévoir par ordonnance un nouveau dispositif alternatif à l'activité partielle afin d'accompagner les entreprises subissant une baisse durable d'activité, potentiellement au-delà de la fin de l'année 2020 ».

« En effet, dans certains secteurs d'activité, les entreprises seront durablement affectées par la crise et le dispositif d'activité partielle, prévu pour répondre à une situation d'urgence, n'a pas été conçu pour un tel accompagnement », explique le gouvernement.

Le ministère du Travail n'a pas voulu donner davantage de précisions, indiquant qu'elles seraient apportées la semaine prochaine.

Inquiétude dans le secteur de la métallurgie

Cet amendement semble répondre à une demande exprimée par les partenaires sociaux de la métallurgie qui ont réclamé « un nouveau dispositif de préservation de l'emploi industriel » pour succéder à la fin de l'année au régime exceptionnel d'activité partielle.

Ce plan, signé par l'UIMM et les syndicats représentatifs de la branche (sauf la CGT) propose, « sans que l'horaire contractuel ou conventionnel puisse être diminué de plus de 40% (...), que l'Etat et/ou l'Unédic prenne(nt) en charge l'indemnisation versée aux salariés» pour les heures ou les jours non travaillés « selon des modalités à définir ».

En contrepartie, les entreprises « garantiront à ces mêmes salariés le maintien dans l'emploi pendant, au minimum, sa période de mobilisation et au-delà si la situation économique de l'entreprise le permet », précise le texte.

Depuis le début de la crise en mars, le gouvernement a mis en place un régime exceptionnel de chômage partiel pour éviter les licenciements. Lundi, le ministère du Travail a annoncé une première réduction de la prise en charge par l'Etat et l'Unédic qui passera à partir du 1er juin de 100 à 85% de l'indemnité versée au salarié, à l'exception des secteurs faisant l'objet de restrictions en raison de la crise sanitaire comme le tourisme ou la restauration.

Le projet de loi en discussion au Sénat donne justement au gouvernement l'autorisation jusqu'à la fin de l'année de modifier le régime d'activité partielle, et notamment de le moduler par secteurs d'activité.