Coronavirus: Extension de 6 mois des titres de séjour des étrangers

ASSEMBLEE NATIONALE Les attestations de demande d’asile expirant entre le 16 mai et le 15 juin seront quant à elle prolongées de 90 jours

20 Minutes avec AFP

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L’Assemblée nationale (illustration).
L’Assemblée nationale (illustration). — Niviere David-POOL/SIPA

L’Assemblée a validé jeudi soir la prolongation de six mois de la validité des titres de séjour des étrangers et de trois mois des attestations de demande d’asile expirés entre le 16 mai et le 15 juin.

Tenir compte du confinement

La mesure votée par les députés prend en compte les « deux mois de confinement », qui ont empêché « l’accompagnement » des personnes concernées, a souligné le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, lors de l’examen en première lecture d’un projet de loi composite rassemblant « diverses dispositions liées à la crise sanitaire ». Des députés LR comme Pierre-Henri Dumont ou la non-inscrite Emmanuelle Ménard ont plaidé sans succès pour des prolongations plus courtes.

Par ailleurs, les députés ont aussi voté pour que l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), pour ceux qui auraient cessé d’y être éligibles à compter du mois de mars, soit prolongée jusqu’au 31 mai. Pour les réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale ce délai ira même jusqu’au 30 juin.