Déconfinement: Couac pour le gouvernement, la loi sur l'état d’urgence sanitaire a pris du retard

MAUVAIS TIMING Deux dispositions phares ne sont pas encore en vigueur : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.

20 Minutes avec AFP

— 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, au Sénat le 4 mai 2020. — Senat/Cecilia Lerouge/SIPA

C’est un retard qui tombe au plus mal pour le gouvernement. La loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ce lundi. Avec ce couac, l’exécutif se voit donc contraint de faire dès lors appel « au sens de la responsabilité des Français » pour respecter certaines de ses dispositions.

L’exécutif relativise

Le conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement. Cela repousse donc à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions phare : la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.

Pour minimiser ce mauvais timing, l’exécutif explique au sujet de ces dispositions qu’il était « en tout état de cause prévu qu’elles devaient faire l’objet d’une période de tolérance ». Le défaut de pouvoir présenter l’attestation d’employeur demandée pour emprunter les transports en commun d’Ile-de-France entre 6H30 et 9H30 et entre 16H00 et 19H00 ne sera verbalisé qu’à partir de mercredi, avait d’ailleurs annoncé dimanche la présidente de la région Valérie Pécresse.

La CNIL doit donner son avis

Pour ce qui est des autres mesures du déconfinement, elles vont entrer en vigueur dès lundi matin puisque, « compte tenu de ces circonstances exceptionnelles », un décret temporaire sera publié au Journal Officiel de lundi pour les faire appliquer à effet immédiat. Il s’agit de la fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.

Un autre décret enfin sera, après avis de la CNIL « pris avant la fin de la semaine » pour autoriser, toujours sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, les systèmes d’information nécessaires aux enquêtes épidémiologiques.