Coronavirus : L’état d’urgence sanitaire est-il légal ? Macron saisit le Conseil constitutionnel pour s’en assurer

PROJET DE LOI D’ici vendredi, les députés doivent examiner quelque 600 amendements du projet de loi d’état d’urgence sanitaire du gouvernement en première lecture

F.H. avec AFP

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Emmanuel Macron, le 6 mai 2020.
Emmanuel Macron, le 6 mai 2020. — Ludovic Marin/AP/SIPA

Jupiter en appelle au Conseil des Sages. Ce n’est pas un nouvel opus d'Alix de Jacques Martin. Mais un nouvel épisode de la vie politique française en cette période de pandémie du coronavirus. Ainsi Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, juste après l’adoption du projet de loi par le Parlement. Et ce, afin de s’assurer de la constitutionnalité du texte, avance l’entourage du chef de l’Etat. Le projet de loi prévoit notamment un suivi des malades du coronavirus, et la possibilité d’une mise en quarantaine ou en isolement à l’arrivée sur le territoire national dans certains cas.

Les députés doivent examiner quelque 600 amendements d’ici vendredi en première lecture. Avec les sénateurs, ils tenteront ensuite de se mettre d’accord sur une version de compromis du projet de loi. En cas d’échec, le texte devra faire une ultime navette entre les deux chambres, pour une adoption définitive dimanche en fin de journée, soit la veille du début du déconfinement.

L’état d’urgence sanitaire devrait être prolongé jusqu’au 10 juillet, et non au 24 comme prévu initialement.

Le chef de l’Etat avait saisi le Conseil constitutionnel sur la loi « anti-casseurs »

Très critiques sur le projet de loi, notamment quant au respect des libertés publiques, les sénateurs LR et PS ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron avait déjà saisi le Conseil constitutionnel en mars 2019 pour le projet de loi « anti-casseurs », qui avait été critiqué par plusieurs élus de la majorité en pleine crise des «gilets jaunes».