Coronavirus : Oui, les médecins pourront majorer le tarif de leur consultation pour les malades dépistés

FAKE OFF Une photo des tarifs médicaux pratiqués dans le cadre du traçage des malades du Covid-19 alimente les spéculations d'internautes sur le rôle des médecins dans ce dispositif

Alexis Orsini

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Une consultation chez le médecin. (illustration)
Une consultation chez le médecin. (illustration) — GILE MICHEL/SIPA
  • Une « prime à la délation » ? C’est ainsi que certains internautes qualifient, sur Facebook, des chiffres relayés sur l’antenne de LCI.
  • La photo en question montre les tarifs – de 2 à 55 euros — dont bénéficieraient les médecins pour la consultation et le suivi de patients atteints du Covid-19 en complément d’une consultation « classique ».
  • Une partie de ce dispositif est bien prévue dans le cadre de la stratégie de dépistage et d’isolation à laquelle participeront les médecins et l’Assurance maladie. Le surcoût de la consultation serait toutefois remboursé aux patients.
  • Les contours de ce dispositif sont encore flous, ce qui suscite des inquiétudes au sein de la profession comme chez les particuliers.

Edit du 20 mai 2020 : mise à jour de l'article, pour y préciser la non-adoption des tarifs supplémentaires de 2 à 4 euros par cas supplémentaire recensé, ce supplément ayant finalement été abandonné à l'adoption de la mesure. 

Si le début du déconfinement approche, le travail des professionnels de santé pour identifier les malades atteints du  Covid-19 sur le long terme, afin de « casser » la chaîne de contamination, ne fait que commencer. Ces derniers se préparent en effet à une phase de test et de suivi particulièrement cruciale pour éviter que les contaminations ne repartent à la hausse.

Mais une mesure spécifique prévue dans ce cadre alimente les spéculations et les critiques sur Facebook, à la faveur d’une photo partagée sans plus de précisions. Celle-ci montre un graphique diffusé sur LCI – vraisemblablement le 4 mai, avant l’intervention d’Edouard Philippe au Sénat –, sur lequel on peut lire, en dessous d’un bandeau intitulé « Les médecins généralistes mobilisés » : « 55 euros : signalement d’un patient atteint du Covid ; + 2 euros : nom, prénom et date de naissance ; + 4 euros : contact et numéro de sécu ».

La capture d'écran de LCI relayée sur les réseaux sociaux.
La capture d'écran de LCI relayée sur les réseaux sociaux. - capture d'écran/Facebook

« Quelqu’un peut m’expliquer ? S’il vous plaît, merci, » demande l’auteur du post, suscitant de multiples commentaires aux explications étonnantes : « Rémunération spéciale délation, c’est ça ? », « les médecins deviendront des balances », « délation rémunérée »…

FAKE OFF

Une partie des mesures relayées par cette publication Facebook est bien réelle et au cœur de la stratégie de traçage des personnes infectées prévue à partir du 11 mai afin de « casser » les chaînes de contamination du Covid-19. Comme nous vous l’expliquions en début de semaine, dans chaque département, des « brigades sanitaires » devront, une fois ces malades identifiés, « enquêter » sur leur entourage pour isoler autant de personnes que nécessaire afin de lutter contre un redémarrage de l’épidémie.

Les médecins généralistes seront en « première ligne » de ce dispositif, selon Edouard Philippe, tandis que des équipes de l’Assurance maladie prendront ensuite le relais.

« Les médecins généralistes auront […] la responsabilité, comme c’est déjà le cas, de prendre en charge leurs patients atteints du Covid-19, de leur faire réaliser un test et d’assurer leur suivi tout au long de leur maladie. Mais ils seront aussi invités à s’engager fortement dans la recherche de leurs contacts afin d’aider à leur identification », expliquait l'Assurance maladie dès le 2 mai sur son site.

Plusieurs majorations possibles, dont l’une à 30 euros remboursée par la Sécu

L’organisme détaille aussi les « mesures tarifaires spécifiques » mises en place à cette occasion, qui incluent bien la possibilité d’une majoration du tarif de la consultation de 30 euros (à ajouter au montant habituel de 25 euros en secteur 1) pour les patients testés positifs. Un montant qui serait donc réglé par le patient mais pris en compte dans le remboursement de l’Assurance maladie – une fois cette majoration transmise par le médecin à cette dernière.

Ce tarif prend aussi en compte « la prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant au domicile du patient), l’information donnée au patient sur les mesures barrières et l’enregistrement dans l’outil "Contact Covid" [le futur fichier de l’Assurance maladie chargé d’identifier les « cas contacts »] du patient et des cas contacts proches (personnes partageant le même domicile que le patient). »

En revanche, la rémunération supplémentaire de 2 à 4 euros prévue pour les médecins s’ils remontent au-delà du cercle le plus proche du patient n'a finalement pas été adoptée, comme l'a indiqué l'Assurance maladie à Checknews quelques jours après la parution de notre article : « Le Parlement a définitivement adopté samedi [9 mai], à l’issue d’un examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire [...]. La CMP a exclu la possibilité de majorations liées au nombre et à la complétude des données recensées pour chaque personne enregistrée.»

Contacté par 20 Minutes, Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), détaille le fonctionnement concret de ce système : « Si un patient en consultation est potentiellement Covid +, donc contaminant, nous devons lui demander ses coordonnées, celles de la famille qui vit avec lui, et il y aurait une case à cocher, grâce à laquelle le patient autorise le médecin à envoyer ces données à l’Assurance maladie. »

« Si la personne accepte, on envoie ses coordonnées à la Caisse d’assurance maladie après avoir eu les résultats du test, au bout de 24 ou 48 heures – pendant lesquelles la personne doit rester confinée chez elle – et l’Assurance maladie nous verse 30 euros », poursuit Philippe Vermesch.

Un dispositif encore « flou » qui suscite plusieurs inquiétudes

Si le président du SML estime que la rémunération supplémentaire des médecins ne pose pas problème au vu « du travail supplémentaire qui nous est demandé pour assurer ce traçage et de l’investissement déjà important des médecins, pas toujours rémunéré », il s’inquiète en revanche du « flou » qui règne encore autour de ce dispositif de traçage.

Le projet de loi de prolongation d’urgence sanitaire, adopté en première lecture par le Sénat, prévoit par exemple, dans son article 6, que la transmission des données relatives aux patients au sein des fichiers de traçage pourra se faire « sans le consentement des personnes intéressées ». « Mais si ce suivi n’est pas obligatoire, certains patients vont nous dire "hors de question" lorsqu’on leur demandera s’ils acceptent de communiquer ces données à l’Assurance maladie. Donc le gros souci, c’est que des patients pourraient repartir dans la nature en étant positifs », explique Philippe Vermesch.

En outre, si la majoration de ce travail de suivi fait bien partie intégrante du dispositif présenté par l’Assurance maladie, un amendement déposé ce jour lors de la consultation du projet de loi à l’Assemblée nationale demande d'interdire cette rémunération.

« L’habitude de manier ce type de données »

Le président du SNM est loin d’être le seul médecin à exprimer des inquiétudes sur le dispositif. Le Conseil national de l’ordre des médecins a en effet demandé des mesures garantissant la stricte récolte et gestion de ces données pour les patients atteints du Covid-19, et dans un temps limité, afin d’éviter une atteinte au secret médical.

De son côté, l’Assurance maladie rappelle à 20 Minutes qu’elle « travaille en continu avec les professionnels de santé dont les médecins », notamment pour les arrêts de travail, et qu’elle a « l’habitude de manier ce type de données, qui font l’objet d’une vigilance extrême, la protection des données médicales [étant] au cœur de [son] ADN, en respect notamment des instructions émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ».