Coronavirus : La Cnil dresse ses recommandations pour les brigades sanitaires

DONNEES PERSONNELLES Dans les prochains jours, le gouvernement soumettra à la Cnil son projet de décret détaillant les données des patients qui seront collectées par les brigades sanitaires

20 Minutes avec AFP
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La Cnil, illustration
La Cnil, illustration — Michel Spingler/AP/SIPA

Une semaine avant la mise en place des « brigades » sanitaires pour lutter contre le coronavirus, la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis a énuméré, ce mardi, une série de garde-fous à respecter sur les données personnelles des patients.

Ces brigades sanitaires seront chargées « d’enquêter » sur les patients contaminés pour identifier toutes les personnes qu’ils ont croisés et les prévenir de leur risque de contamination. Dans les prochains jours, le gouvernement soumettra à la Cnil son projet de décret détaillant les données qui seront collectées et les fichiers qui seront constitués par ces brigades sanitaires.

Des données conservées un an maximum

Pour Marie-Laure Denis, présidente de l’institution chargée de protéger la vie privée des Français, la Cnil sera « particulièrement attentive à la durée des données qui seront conservées, et à la pertinence » de celles-ci. Le projet de loi actuellement débattu par le Parlement prévoit que les données recueillies par les brigades sanitaires seront conservées au maximum un an.

Mais peut-être que certaines données pourront être effacées, ou du moins rendues inaccessibles plus vite, a suggéré Marie-Laure Denis lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Les données relatives à l’identification des « cas contacts » (croisés par une personne contaminée), ou certaines réponses des personnes contaminées n’ont pas forcément besoin d’être conservées aussi longtemps, a-t-elle expliqué. « Certaines données liées à des enquêtes achevées » autour d’un patient contaminé « devraient être supprimées dans un délai assez bref, bien avant la fin de l’épidémie », a-t-elle dit.

Des contrôles mis en place par la Cnil

La Cnil demandera à voir le questionnaire que les brigades sanitaires proposeront aux personnes contaminées. « Il faudra donc donner des consignes très claires aux enquêteurs et sur ce qu’ils peuvent demander puis collecter » auprès des personnes contaminées, et « sur ce dont ils n’ont pas à connaître », a aussi souligné Marie-Laure Denis. La Cnil sera « particulièrement attentive à éviter dans la mesure du possible que (…) les enquêteurs disposent de champ libre où ils mettraient des informations non nécessaires », a-t-elle expliqué.

La présidente de la Cnil diligentera également « des contrôles dès les premières semaines du dispositif », pour vérifier le respect des dispositions encadrant le travail des brigades sanitaires, a-t-elle prévenu. Marie-Laure Denis a estimé par ailleurs qu’il serait « justifié » que le gouvernement consulte la Cnil, s’il décidait d’adopter de futures ordonnances relatives à ce sujet.