Déconfinement: Les sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel, dit Retailleau
POLITIQUE•Le chef de file des sénateurs Les Républicains est vent debout contre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, qui sera examiné lundi au Sénat. Notamment pour le poids des responsabilités qu'il fait peser sur les élus20 Minutes avec AFP
Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, très critique sur le projet de loi organisant le déconfinement, affirme au JDD que les sénateurs de son parti saisiront le Conseil constitutionnel notamment sur la responsabilité des élus.
Le Conseil constitutionnel sera saisi sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, qui sera examiné lundi au Sénat, «au terme de la procédure législative, soit par 60 sénateurs, soit par le président du Sénat, Gérard Larcher», affirme Bruno Retailleau au Journal du Dimanche. Le président de la République n'a pas tenu, à ses yeux, ses «engagements» sur la responsabilité des élus, ajoute le sénateur pour expliquer cette saisine du Conseil.
Trop de responsabilités sur les épaules des élus
«Lors d'une réunion, le 21 avril, Emmanuel Macron s'était engagé auprès de Gérard Larcher à traiter la question de la responsabilité des élus locaux. Or elle est absente du texte», fait-il valoir. Le protocole sanitaire de 63 pages prévu pour les écoles «est une défausse. C'est une usine à gaz hors sol qui vise à protéger la bureaucratie et met sur les épaules des élus plus de contraintes qu'ils ne peuvent en porter. Ces règles sont autant de potentielles mises en cause de la responsabilité pénale d'un élu», selon lui.
Bruno Retailleau indique en outre que le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'abstiendra, comme la majorité des députés LR, sur la stratégie de déconfinement présentée aussi lundi au Sénat par le Premier ministre (avant l'examen du projet de loi) «parce que nous ne voulons pas voter contre le principe du déconfinement mais que nous avons des doutes sur les conditions de sa réussite».
«Le chef du gouvernement construit sa stratégie comme on fait un pari »
Le sénateur de Vendée voit notamment des «failles de sécurité béantes» dans le système d'information des malades mis en place «sans anonymisation», sans «aucune instance de contrôle, ni pour la collecte des données, ni pour leur destruction ensuite», jugeant l'application numérique StopCovid «plus protecteur que ce qu'on nous propose aujourd'hui».
«Le chef du gouvernement construit sa stratégie comme on fait un pari, en croisant les doigts pour que ça ne tourne pas à la catastrophe», alors qu'il «aurait au contraire fallu créer les conditions pour casser la chaîne de contamination», «généraliser les masques, massifier les tests, tracer et isoler» et «former plus tôt» les brigades prévues pour le déconfinement, développe-t-il.
Une commission d'enquête sur la crise sanitaire en juin au Sénat
Interrogé sur Europe1/CNews/LesEchos, ce dimanche, le chef de file des sénateurs LR annonce par ailleurs que le Sénat a acté le principe de la mise en place d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire du coronavirus «au mois de juin». La décision a été prise autour de Gérard Larcher en conférence des présidents, explique Bruno Retailleau, qui précise que cette commission d'enquête portera sur l'ensemble de la chronologie de la crise, à partir des premières révélations de la Chine jusqu'à la fin de la crise".
«Nous n'allons pas faire le procès, ce n'est pas notre objectif, de l'Etat, assure le sénateur de Vendée. Notre objectif c'est de voir ce qui a fonctionné, ce qui a mal fonctionné, pour en tirer des leçons et pour faire en sorte que demain la France soit mieux préparée. Parce que franchement elle était dans un état d'impréparation extrêmement préoccupant.»
Bruno Retailleau défend par ailleurs le principe d'une enquête parlementaire pour «relayer les préoccupations des Français», se disant préoccupé par une «judiciarisation à l'américaine qui paralyse l'action publique», citant à cet égard les 63 pages de protocole sanitaire pour les écoles. «Une décision politique devrait être suivie d'une responsabilité politique», selon lui.