Coronavirus : Que contient le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire ?

EPIDEMIE Le Conseil des ministres examine ce samedi matin le texte prévoyant plusieurs mesures d’exception pour lutter contre le Covid-19 au cours des deux prochains mois, dont certaines font polémique

Cl.G. avec AFP

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Christophe Castaner, Edouard Philippe et Olivier Véran en déplacement à la cellule interministérielle de crise sur la lutte contre le coronavirus, jeudi 30 avril 2020 (photo d'illustration)
Christophe Castaner, Edouard Philippe et Olivier Véran en déplacement à la cellule interministérielle de crise sur la lutte contre le coronavirus, jeudi 30 avril 2020 (photo d'illustration) — LUDOVIC MARIN-POOL/SIPA

C’est reparti pour deux mois. Le gouvernement présente ce samedi en Conseil des ministres la prolongation de l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19. Adopté en mars dernier par le Parlement, cet état d’exception permet au gouvernement de prendre des mesures qui nécessiteraient normalement un vote des députés et sénateurs, notamment en matière de confinement à domicile, de réquisitions, d’interdiction des rassemblements ou encore de contrôle des prix de certains produits.

Outre la prolongation de ces pouvoirs accrus donnés au gouvernement pour les deux prochains mois, le nouveau texte présenté ce samedi prévoit aussi de nouvelles dispositions.

L’article 2 sur l’isolement d’office retiré ?

Consulté par plusieurs médias et publié en intégralité par Public Sénat, le nouveau texte précise ainsi que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement pourront intervenir « lors de l’arrivée sur le territoire national ».

L’avant-projet de loi prévoit aussi, dans son article 2, un isolement contraint lorsqu’une personne infectée, en refusant de manière « réitérée » les prescriptions médicales d’isolement, crée « un risque grave de contaminer d’autres personnes ». Cette décision serait prise directement par le préfet. Mais le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué, jeudi en fin de journée en visio-réunion du groupe des députés LREM, que cette disposition devait être retirée.

« Cela aurait été un point dur », selon l’un d’eux. « C’est conforme à l’isolement volontaire et responsable que le Premier ministre a prôné dans son discours mardi » sur le déconfinement, s’est félicité le député Sacha Houlié.

La création d’un fichier

Autre sujet sensible : l’article 6 de l’avant-projet prévoit que le ministre de la Santé « peut mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an ». Selon les mêmes modalités, les systèmes d’information existants, peuvent être « adaptés ».

« Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification », ont notamment pour finalité « la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage », ainsi que « les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes ». Les données de ces systèmes d’information ne seront accessibles qu’aux « seuls agents habilités ».

Une disposition intrusive, pour LR

« L’article 6 crée un nouveau fichier qui me semble plus intrusif que ne l’était l’application StopCovid​ », a déclaré le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, pour qui le gouvernement devra donner « des assurances ».

Bruno Retailleau « demande aussi au Premier ministre de modifier ce texte pour que les maires, les chefs d’entreprise, connaissent exactement les règles de la mise en cause de leur responsabilité », a-t-il indiqué sur LCI.