Coronavirus en Haute-Savoie : La justice valide l’arrêté du maire des Contamines-Montjoie interdisant l'arrivée de vacanciers

CONFINEMENT Le maire des Contamines-Montjoie avait pris un arrêté municipal pour interdire la venue de résidents secondaires et de vacanciers sur sa commune pendant le confinement

Caroline Girardon
— 
La justice a validé l'arrêté municipal du maire des Contamines-Montjoie qui interdisait l'arrivée de vacanciers sur sa commune.
La justice a validé l'arrêté municipal du maire des Contamines-Montjoie qui interdisait l'arrivée de vacanciers sur sa commune. — Agence Révolution
  • Le maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) avait pris un arrêté municipal pour interdire l’arrivée de vacanciers sur sa commune.
  • La Ligue des droits de l’homme avait alors saisi la justice.
  • Le tribunal administratif de Grenoble vient de valider cet arrêté municipal.

La réponse apportée par la justice est on ne peut, plus claire. Le tribunal administratif de Grenoble vient de donner raison au maire des Contamines-Montjoies, Etienne Jacquet qui avait pris au début du mois d’avril un arrêté municipal pour interdire l’arrivée des vacanciers et des résidents secondaires sur sa commune en période de confinement.

Cet arrêté avait attaqué par la Ligue des droits de l’Homme il y a quelques jours. L’association estimant qu’il s’agissait d’une privation des libertés fondamentales (la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée et familiale). Dans son jugement rendu mardi, le juge des référés l’a donc débouté, confirmant ainsi la validité de l’arrêté. Et soulignant l’importance du nombre de résidences secondaires sur la commune : 82 % du nombre total de logements.

400 à 500 nouveaux arrivant sur la commune à Pâques

« Si, à la date de l’arrêté attaqué, il apparaît qu’aucun malade du Covid-19 ne se trouvait dans la commune, une grande inquiétude s’est emparée de la population à l’idée d’une possible reprise de l’épidémie au niveau local », indique le tribunal.

« Il était inimaginable que la justice remette en cause des mesures de protection sanitaires et condamne la mise en œuvre de moyens nécessaires à la limitation de la propagation du covid-19 », a réagi Etienne Jacquet, estimant à « 400 à 500 le nombre des nouveaux arrivants » sur la commune des Contamines lors des vacances de Pâques alors que les mesures de confinement interdisent pourtant tout déplacement.

Le 7 avril, plusieurs maires des villages de Savoie et Haute-Savoie avaient poussé un énorme coup de gueule, dénonçant l’arrivée soudaine de touristes sur leurs communes. Le préfet de Haute-Savoie avait d’ailleurs pris un arrêté interdisant aux hébergements touristiques de recevoir du public pendant le confinement.