Coronavirus : Travaux, cris, musique trop forte… Mes voisins ont-ils le droit de faire autant de bruit pendant le confinement ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le nouveau coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart
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Une collection de casques antibruit.
Une collection de casques antibruit. — Alain Zimeray

Tout le monde n’a pas la chance de vivre dans une résidence désertée par ses habitants avant même que le confinement soit entré en vigueur (!). Certains lecteurs pâtissent du bruit occasionné par leurs voisins, comme ils ont déjà pu en en témoigner dans cet article. D’autres se demandent ce qu’ils peuvent faire contre ces troubles :

« Depuis le début du confinement, mon voisin, avec lequel je suis en vis-à-vis, se met à la fenêtre pour passer ses coups de fil. Il a une voix qui porte énormément. J’ai osé lui demander de baisser d’un ton, mais il m’a envoyé bouler… Qu’est-ce que je peux faire ? » Mathilde

« Y a un couple qui fait la fête très régulièrement, ce qui m’empêche de dormir. C’est usant, car, moi, je continue à bosser en télétravail. Je fais quoi ?? » Seb

« A l’étage supérieur, mon nouveau voisin fait entreprendre par des entreprises des travaux importants commencés avant le confinement, ce qui occasionne énormément de bruit. A-t-il le droit ? Et sous quelles conditions ? » Lempereur

« Mon nouveau voisin de palier fait faire des travaux d’aménagement chez lui, où il n’habite pas encore. Perceuse, marteau… On dirait qu’ils cassent tout.
J’aimerais savoir s’ils ont le droit de faire ça ! » Lyes

« Une entreprise de BTP poursuit des travaux très bruyants : peut-on l’obliger à arrêter et comment ? Déjà, des lettres du syndic et de l’urbanisme n’ont pas eu d’effets. Les ouvriers n’ont pas de protection, la police ne se déplace pas. Que faire ? » Veismann

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Tolérance, méditation, diplomatie, bouchons d’oreille… et démarches administratives. Voici les clés pour un confinement le moins bruyant possible.

Le bruit lié aux travaux. Pour ce qui est des travaux pendant cette période, ils sont autorisés. Si certaines entreprises du bâtiment et des travaux publics ont eu recours au chômage partiel, elles restent « essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, a souligné le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, dans un communiqué le 3 avril. Elles contribuent notamment à garantir les besoins du quotidien des populations, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications. »

Seule condition à leur poursuite ou reprise d’activité : la protection des salariés sur les chantiers, dont ceux des particuliers, ainsi que dans tout autre lieu où ils sont amenés à travailler (bureaux, ateliers, dépôts, etc.). Un « guide de recommandations sanitaires » a de fait été mis au point par l’Organisme Professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). On y apprend que le port du masque est obligatoire dans ces deux cas (@Veismann) : si le travail s’effectue à moins d’un mètre d’une autre personne, si l’intervention a lieu chez une personne malade ou à risque de maladie.

Pour ce qui est du bruit, dans l’absolu, rappelle Service-public.fr, l’entrepreneur doit prendre des précautions pour en limiter l’importance. Par exemple, en veillant à la bonne orientation des engins vis-à-vis des habitations ou en respectant les éventuels arrêtés pris par le maire ou le préfet. Si l’entrepreneur ne les respecte pas, « vous pouvez demander au maire qu’un agent municipal assermenté vienne constater le trouble. Le maire a la possibilité d’adresser à l’entrepreneur une mise en demeure de faire cesser le bruit. »

La question des horaires. Si un particulier souhaite lui-même casser les murs ou refaire son carrelage, là encore, il y est autorisé, à condition qu’ils aient lieu dans l’endroit où il est confiné, comme nous vous l’avons indiqué ici. Attention, toutefois, il y a des plages horaires à respecter, rappelle le Conseil national du bruit (CNB). Souvent méconnu, cet organisme, créé il y a trente-huit ans tout de même, est habilité à saisir pour avis par le ministre de la Transition écologique et solidaire « de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore ». Mais il peut aussi, à son initiative, « proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets. »

Ainsi, le CNB recommande que les travaux lourds, comme une rénovation complète, aient lieu de 7h à 20h, du lundi au samedi ; les travaux dits légers, comme le petit bricolage, de 8h à midi et de 14h à 19h30, du lundi au vendredi, de 9h à midi et de 15h à 19h les samedis, de 10 h à midi les dimanches. Retenons toutefois que le dernier mot revient aux collectivités, les horaires étant encadrés par des arrêtés préfectoraux, parfois municipaux. Preuve en est, début mars, la maire de Morlaix (Finistère), interpellée par des soignants de nuit qui n’arrivaient pas à se reposer en journée, a pris la décision d’interdire tous les travaux bruyants (bricolage, jardinage, tonte de pelouse…) entre 9h et 15h. A la clé, pour les contrevenants, une contravention de 3e classe (68 euros).

Le bruit lié au comportement. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués, de jour comme de nuit, par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, chant, cavalcade dans les escaliers….), par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, électroménager, etc.) ou par un animal (aboiements).

Selon l'article R1336-5 du Code la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Si tel est le cas, deux voies s’ouvrent à vous, conseille Service-public.fr.

Démarche amiable. La première est la démarche amiable, soit s’entretenir avec l’auteur du bruit, demander à la mairie s’il existe un arrêté spécifique, envoyer un courrier avec accusé de réception si la gêne persiste, voire faire appel à un huissier afin qu’il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour faire ensuite éventuellement appel au juge. Précision : si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété, qui peut limiter ou interdire certains bruits.

Recours à la police ou à la gendarmerie. La seconde voie consiste à s’adresser aux forces de l’ordre pour faire constater le bruit. Si ce dernier est confirmé, l’auteur du trouble encourt une amende 68 euros, majorée à 180 euros si elle n’est pas réglée dans les quarante-cinq jours.

Vous pouvez aussi saisir le tribunal pour demander réparation, nous apprend Service-public.fr. Non sans avoir au préalable réuni un certain nombre de documents prouvant le préjudice (courriers échangés avec l’auteur du bruit, constat d’huissier, procès-verbal, témoignages, certificat médical si votre état de santé s’est dégradé, etc.).

Dénonciation calomnieuse. Attention, une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement. La peine maximale est de cinq ans de prison et de 45.000 euros d’amende.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Des questions qui doivent, nous vous en serons reconnaissants, concerner un autre sujet que celui abordé dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à vérifier que votre question n’a pas déjà été traitée sur notre site. Pour le savoir, allez dans la barre de recherche située tout en haut de notre page d’accueil. Dans tous les cas, n’oubliez pas de laisser votre e-mail dans votre message. Merci par avance (et prenez soin de vous) !