Coronavirus : Suis-je obligé de reprendre le travail avant la fin du confinement, comme le demande mon employeur ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le nouveau coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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Certains salariés ne veulent pas reprendre le travail avant la fin officielle du confinement. A quels risques s'exposent-ils ?
Certains salariés ne veulent pas reprendre le travail avant la fin officielle du confinement. A quels risques s'exposent-ils ? — Michel Euler / AP / Sipa

Le bonheur des uns fait le malheur des autres. La réouverture, lundi soir, d'une trentaine d'enseignes McDo en Ile-de-France a redonné le sourire aux amateurs de fast-food. Tout en inquiétant de nombreux lecteurs de 20 Minutes. Beaucoup d’entre eux, qu’ils soient salariés dans la restauration rapide, le BTP ou tout autre secteur d’activité, se demandent en effet s’ils sont obligés de retourner travailler alors que le confinement mis en place contre la propagation du Covid-19 n’a pas encore été levé en France :

« Je suis employé dans une chaîne de restauration rapide (Burger King). Mon patron veut que je reprenne le travail cette semaine. Est-ce que c’est une obligation ? En plus, j’ai deux pathologies : ai-je le droit de dire que je veux rester chez moi ? » Moler

« Je travaille chez McDonald. Mon restaurant rouvre le drive et Uber eat avant la fin du confinement. Est-ce que je suis obligé de retravailler ? » Ralibenja

« Je travaille dans le BTP et mon patron demande à reprendre le travail le 27 avril. A-t-il le droit étant donné que la date de fin de confinement est fixée au 11 mai ? » Broyer

« Mon employeur me demande de reprendre le travail avant la date du déconfinement. Je suis très angoissé à l’idée de me retrouver avec plusieurs personnes et ce, malgré la mise en place de la part de mon employeur de toutes les conditions pour assurer la sécurité du personnel. Suis-je obligé de reprendre le travail ou puis-je rester encore quelques semaines en chômage partiel ? » Dorian

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Bien que les lecteurs ne l’évoquent pas, c’est bien le droit de retrait et sa légitimité ou non dont il est question. Le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur, à deux conditions, est-il rappelé sur le site Service-public, entre autres : si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Ne pas se placer hors du droit de retrait. Or, « à partir du moment où l’employeur met à disposition toutes les protections nécessaires [masques, gants, gel hydroalcoolique…], le salarié ne peut invoquer de danger imminent, relève Catherine Suter, avocate en droit du travail au barreau de Lyon contactée par 20 Minutes. Auquel cas, il se place hors du droit de retrait puisqu’on lui a fourni les protections nécessaires et que l’employeur a respecté son obligation de sécurité. »

Les risques. Le risque ? Que ce droit de retrait soit jugé illégitime, ce qui s’analyse alors en « un abandon de poste qui peut donner lieu à une rupture du contrat, au tort du salarié, pour abandon de poste illégitime », avertit l’avocate. Une décision qui incombe au seul juge prud’homal. En revanche, poursuit-elle, « s’il n’y a pas les protections préconisées pour empêcher une contamination au nouveau coronavirus, le droit de retrait est légitime ; les salaires doivent être payés et aucune sanction ne peut être engagée contre le salarié, encore moins un licenciement ». A l’inverse, « l’employeur, dont on démontre qu’il a violé les obligations de sécurité vis-à-vis de ses salariés, peut être poursuivi pour rupture du contrat à ses torts et devoir verser des dommages et intérêts, voire poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accident du travail », souligne Catherine Suter.

Cela étant dit, on peut toujours se demander en quoi les mesures de protection mises en place sont-elles efficaces ? « Le débat est beaucoup plus général, tranche Catherine Suter. En quoi, en effet, le salarié qui va travailler est plus exposé que celui qui va faire un footing ? ». Aux yeux de l’avocate, « le vrai problème concerne l’immunité au virus et un vaccin que l’on n’a pas encore ». Et de revenir au strict cadre du droit du travail : « Prenons l’exemple d’un site Seveso. Dans l’absolu, on peut dire que le salarié s’expose à un risque d’explosion. Il ne va pas pour autant exercer son droit de retrait. C’est comme un pompier qui dit : "Je n’y vais pas, j’ai peur de me brûler." »

Arrêt de travail. Pour ce qui est de la reprise de l’activité avant la fin du confinement, il y a deux cas de figure. Soit l’employeur mène une activité interdite par l’Etat pendant la crise sanitaire (salles de spectacle, restaurants accueillant du public…), soit son activité est autorisée (pharmacies, stations-service, banques…), là encore par l’Etat. Par ailleurs, rappelle le ministère du Travail, « lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu ». L’employeur est en droit de leur demander de venir retravailler. S’il ne veut pas revenir, le salarié commet un abandon de poste. Outre l’absence de versement de salaire, cet abandon, s’il est réitéré malgré les demandes de l’employeur, l’expose à un licenciement pour faute grave.

L’autre recours dont dispose le salarié qui ne veut pas reprendre le travail dans les locaux de l’entreprise, dans le cas où il craint pour sa santé ou celle de ses proches, qu’il ne veut pas contaminer, est de « présenter un arrêt maladie », indique Catherine Suter. Arrêt qui doit lui être prescrit par son médecin. Si l’employé a une pathologie qui le rend vulnérable au virus, ou s’il vit en effet avec une personne vulnérable (personne âgée, malade) ou qu’il lui rend visite régulièrement, dans ce cas-là, il doit s’en ouvrir à son employeur.

Autre point. « Le salarié, et c’est assez méconnu, est responsable de sa propre santé et sécurité, mais aussi de celle de ses collègues », insiste l’avocate. En vertu de l’article L4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

De plus complète la Sécurité sociale, « les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail ».

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Des questions qui doivent, nous vous en serons reconnaissants, concerner un autre sujet que celui abordé dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à vérifier que votre question n’a pas déjà été traitée sur notre site. Pour le savoir, allez dans la barre de recherche située tout en haut de notre page d’accueil. Dans tous les cas, n’oubliez pas de laisser votre e-mail dans votre message. Merci par avance (et prenez soin de vous) !