Coronavirus : Suis-je obligé de renvoyer mon enfant à l’école lorsque les cours reprendront ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le nouveau coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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Une école à Rennes (illustration).
Une école à Rennes (illustration). — Mathieu Pattier/SIPA

Une annonce qui soulage autant qu’elle inquiète. Mardi, au lendemain des premières annonces d’Emmanuel Macron sur le début de la sortie du confinement en France, le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a confirmé lors de l’émission « Les 4V » sur France TV que les crèches, écoles, collèges et lycées rouvriraient à partir du 11 mai. Précisant que cela se ferait « progressivement », « dans des conditions élaborées durant les deux semaines à venir, et en concertation avec [ses] homologues européens, les fédérations de parents d’élèves, les organisations syndicales, etc. » Ces dernières n’ont pas tardé à faire part de leurs inquiétudes sur la sécurité des personnels et des enfants. Tout comme ces lecteurs de 20 Minutes :

« J’ai un enfant qui a la mucoviscidose. Si, dans un mois, on ouvre de nouveau les écoles, puis-je refuser d’y envoyer ses frères, qui pourraient éventuellement ramener le virus à la maison ? » Decoudre

« J’ai peur de renvoyer mon enfant à l’école, lorsque celle-ci rouvrira, car je ne peux pas qu’il tombe malade. Suis-je obligé de le faire ? Qu’est-ce que risque ? » Benoît

« Mon fils est au lycée à 200 km de la maison, il est en internat. Comment vont se passer les mesures de sécurité pour eux, sachant qu’ils sont plusieurs par chambre ? » Gateau

« N’existe-t-il pas de droit de retrait pour les parents d’élèves qui craignent pour la santé de leurs enfants ? » Nadia

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Selon quels critères seront choisis les enfants qui pourront reprendre le chemin de l’école ? Leurs parents seront-ils obligés de les y envoyer, malgré leurs craintes ? Contacté ce jeudi matin, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse nous a répondu ceci : « Les modalités de la reprise progressive étant élaborées en ce moment par le ministère avec les différents partenaires, il est prématuré de vous apporter une réponse. »

Obligation d’instruction. Ayant bien intégré qu’il fallait s’armer de patience, nous avons tout de même cherché à savoir si ce contexte inédit de crise sanitaire liée au Covid-19 ne rendait pas caduque l’obligation de scolarité. Selon l’article L131-1 du Code de l'éducation en effet, « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans ». L’instruction, donc, mais pas la scolarisation à l’école. Une nuance sur laquelle revient pour 20 Minutes Louis le Foyer de Costil, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de l’éducation.

Obligation de déclaration. « Il n’existe pas de "droit de retrait" pour les parents d’élèves, commence le conseil. Ceux qui sont paniqués à l’idée que leur enfant reprenne l’école sans garantie pour la santé de ces derniers peuvent faire l’école à la maison. Dans ce cas-là, il faut qu’ils fassent une déclaration auprès de la mairie ou du rectorat le signifiant. » Attention toutefois, se posera alors la question des supports et du suivi pédagogiques : donner des cours à un primaire, ce n’est pas donner des cours à un terminale, le niveau n’est pas le même. « Les services du rectorat et de la mairie sont en droit de passer à votre domicile pour vérifier, par exemple, qu’il y a une réelle instruction, pour regarder le contenu des cahiers de cours », précise Me le Foyer de Costil.

Sanctions. Cette déclaration auprès des services compétents est importante. Car, « à chaque rentrée scolaire, est-il rappelé sur le site Service-public.fr, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l’obligation scolaire qui habitent dans sa commune [elle est mise à jour tous les mois]. Il informe aussi, tout au long de l’année, le Dasen [le directeur académique des services de l’Education nationale] des manquements à l’obligation d’inscription dans une école ou un établissement d’enseignement ou de déclaration d’instruction dans la famille. » La famille qui n’inscrit pas ou ne déclare pas l’enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1.500 €.

Par ailleurs, « l’école ou le rectorat sont en mesure de faire un signalement auprès des services sociaux si l’enfant n’est pas scolarisé [à l’école ou à la maison] », souligne Louis le Foyer de Costil. Les parents s’exposent dès lors « à des contrôles pouvant mener, s’ils ne sont pas concluants, certes à des amendes, mais, plus inquiétant, à une destitution de l’autorité parentale, à un placement de l’enfant », alerte l’avocat. Mais, dans le cadre du Covid-19, avance le conseil, « il y a deux choses à prendre en compte : le droit, et la mise en œuvre du droit. Si le phénomène des parents scolarisant leur enfant à la maison était massif, dans quelles mesures les services de l’Etat censés effectuer les contrôles pourraient les assurer ? »

Une dernière précision, conclut l’avocat : « On ne peut faire l’école à la maison que pour son propre enfant. On ne peut pas le faire pour les enfants des autres, les arrangements entre voisins ou amis ne sont pas autorisés. On entre dans la définition des écoles illégales et là, c’est vraiment chaud. Ou alors il faut ouvrir une école hors contrat, ce qui ne se fait pas en deux semaines. »

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Des questions qui doivent, nous vous en serons reconnaissants, concerner un autre sujet que celui abordé dans l’article ci-dessus. Et n’oubliez pas de laisser votre e-mail dans votre message. Merci par avance (et prenez soin de vous) !